Fontainebleau Patrimoine met fin à toute polémique sur l'abandon du projet de cinéma Le Select

Fontainebleau Patrimoine

Association loi 1901 n° 9741 déclarée  au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454, affiliée à la Fédération départementale Nature Environnement 77

Association membre de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France et la Société Nationale pour la Protection des Villes d'Art

SIÈGE : 24, BD THIERS77300 FONTAINEBLEAU     Tel : 01 60 74 80 33     Courriel : echosbleau@gmail.com

Communiqué de presse

Fontainebleau Patrimoine met fin à toute polémique

sur l'abandon du projet de cinéma Le Select

Fontainebleau, le 14 octobre 2015

Fontainebleau Patrimoine a lu avec intérêt un article de la République du 11 octobre 2015 concernant le soi-disant blocage par ses recours du projet de cinéma le Sélect, il y a déjà 5 ans. L'association se doit d'apporter, à nouveau, des rectifications importantes à cette vision quelque peu incomplète. Notre association a pris l'affaire très au sérieux, d'autant plus que nous avons eu un architecte du patrimoine (ancien ABF) comme conseil tout au long de l'affaire du centre ville.

L'association rappelle que le projet attaqué par l'association avait été ensuite retoqué par l'inspecteur général de l'architecture et du patrimoine M. Chauffert-Yvart, délégué par le ministère de la Culture et qui indiquait que "tant par son traitement architectural, le rythme de ses percements, l'inadaptation de son comble au volume à couvrir que par les matériaux proposés en façade, ce projet est de nature à porter gravement atteinte aux abords du Château de Fontainebleau, […] et au site inscrit des quartiers anciens". Constatant que l'architecte du projet proposait "un objet totalement hétéroclite dans les tissus urbains du centre ville", il suggérait son changement.

Les recommandations de cette expertise ministérielle n'avaient pas été entendues par entêtement de la municipalité et du promoteur.

Si on lui reproche l'abandon de l'aspect initial, jugé largement inacceptable le ministère, l'association s'en félicite, mais on ne peut lui mettre sur le dos l'abandon de l'ensemble du projet. Ainsi, l'association souligne que son recours avait été retiré fin janvier 2011 alors que les négociations étaient encore en cours et que ce recours d'ailleurs portait sur un autre visuel que celui qui est présenté par le journal (visuel anachronique et pas très lisible d'ailleurs puisqu'il représente à 90 % l'Hôtel de l'aigle noir). Bref, l'argument du recours bloquant tombe à plat.

Enfin, si l'on veut être tout à fait objectif, lors de la réunion du 1er juin 2011, organisée en Mairie de Fontainebleau, Madame C. Reynaud, propriétaire du cinéma, a annoncé l’abandon du projet de 4 nouvelles salles à l’emplacement du Sélect. Elle a justifié cet abandon  par une baisse de 28% des fréquentations de l’Ermitage, baisse deux fois plus forte que la baisse nationale.

Les obstacles à la viabilité économique du projet étaient importants avec à une concurrence des complexes multisalles de Montereau, Dammarie et Sénart qui offre des parkings non seulement spacieux mais encore gratuits alors que 1000 places de cinéma allaient être créées, et malgré les avertissements des associations, sans qu'aucun stationnement n'ait été prévu à l'époque par la mairie pour accueillir la clientèle. Le rapport du CNC soulignait à cet égard cette forte nécessité.

Le Cinéma du Bréau, qui lui présente des stationnements gratuits, désormais ouvert, malgré son aspect résolument moderne et sans doute mal intégré, n'a pas fait l'objet de recours de la part de notre association, compte tenu de sa situation excentrée des monuments et du site inscrit protégé du centre historique. Si l'on peut regretter l'abandon de l'implantation en centre-ville, il s'agit exclusivement d'une décision de la Ville (vendeuse de la Halle de Villars), de l'exploitante (titulaire des autorisations) et de la SEM du Pays de Fontainebleau (majoritaire de la SCI constructrice), on ne pourra donc en accuser notre association.

Le Président,

Dr Guillaume Bricker

Observations sur la modification simplifiée du PLU

Fontainebleau Patrimoine

Association loi 1901 n° 9741 déclarée  au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454, affiliée à la Fédération départementale Nature Environnement 77

Association membre de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France et la Société Nationale pour la Protection des Villes d'Art

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LE PRESIDENT

PLAN LOCAL D’URBANISME DE FONTAINEBLEAU-AVON

Procédure de modification simplifiée en application de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme portant sur le tissu diffus : Modifications de rédaction du règlement, intégration de réformes législatives

Observations de Fontainebleau Patrimoine

Chapitre 1. Sur la suppression définitive du Coefficient d'occupation des sols

Chapitre 2. Sur les modifications ponctuelles du règlement

Article 2

Article 7 - Balcons et terrasses

Article 7 – piscine

Article 7 – locaux techniques

Article 10 – dérogation en matière de hauteur

Article 10 - Prise en compte des éléments techniques en toiture

article 13

CHAPITRE 1. SUR LA SUPPRESSION DÉFINITIVE DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS

Fontainebleau Patrimoine déplore cette modification législative qui assassine le droit de l'urbanisme et la protection des espaces diffus et de la trame verte libre de nos communes.

A cet égard, l'association fait sienne les recommandations de son président publié Actes pratiques & ingénierie immobilière – revue trimestrielle lexisnexis jurisclasseur - octobre-novembre-décembre 2014, p. 35.

Le document suivant a déjà été communiqué précédemment à Mme le 1^er vice-président, maire d'Avon, par le CDAS d'Avon.

L'association attend désormais de l'administration qu'elle s'en empare et produise un rapport et des propositions concrètes sur la question.

[document absent pour raison de droits de propriété intellectuelle]

CHAPITRE 2. SUR LES MODIFICATIONS PONCTUELLES DU RÈGLEMENT

ARTICLE 2

La protection des venelles devrait être approfondie à Avon.

ARTICLE 7 - BALCONS ET TERRASSES

La règle propose d’assouplir la règle de recul en permettant d’y déroger et se positionner à moins de 3 mètres de la limite séparative, voire en limite elle-même par la "réalisation d’un pare-vues au sens du code civil" (sic). Une implantation en limite séparative ou avec un recul inférieur à 3 mètres pourra être autorisée si un écran fixe pare-vues est installée parallèlement à la limite séparative, en verre opaque ou maçonnerie d’une hauteur minimale de 1,90 m lorsque le plancher est situé à une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres du terrain naturel avant travaux ou d’une hauteur de 2,60 m dans les autres cas. Cet écran sera complété d’un retour perpendiculaire à la limite séparative de même hauteur sur une largeur minimale de 0,60 m.

L'article 678 du code civil dispose : "On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions".

L'article 679 du code civil dispose : "On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance".

Le code civil ne définit pas les pares vues en tant que tels.

Par ailleurs, si le code civil prévoit une distance minimale, il appartient à l'autorité d'éviter les nuisances. Une décision de la Cour de Cassation ( Cass.civ. 3°, 7 février 2007) confirme qu'une vue plongeante peut constituer un trouble anormal de voisinage. La Cour de Cassation a considéré qu'il entrait dans le pouvoir souverain d'appréciation de la cour d'appel de déduire un trouble anormal de voisinage d'une construction à étage à moins de quatre mètres de celle du demandeur  le privant de jouir pleinement de son droit de propriété dès lors qu'il était constamment exposé aux regards des voisins qui ont érigé cette construction et qui invoquaient vainement en pareille occurrence leur respect des dispositions de l'article 678 du code civil.

Nous sommes défavorables à cette modification qui va réduire l'intimité des avono-bellifontains mais encore faciliter la densité urbaine.

ARTICLE 7 – PISCINE

La modification de cette règle ne va pas dans le sens de l'intimité des propriétés en terme de décence et de bruit. L'argument selon laquelle la règle actuelle est une contrainte sans réelle justification et que la piscine n’étant qu’une modalité d’usage d’un espace libre existant ne nous convainc nullement.

ARTICLE 7 – LOCAUX TECHNIQUES

Cette dérogation doit être prise avec des précautions : il conviendrait de préciser que ces locaux techniques ne doivent pas être des annexes à d'autres destinations que les services publics et d’intérêt collectif (exemple : poste de livraison de gaz pour des entreprises, …).

Pour ce faire, il est précisé que « les locaux accessoires d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal » (art. R. 421-14 b et R. 421-17 b) : Toute interprétation contraire fera l'objet de poursuites.

ARTICLE 10 – DÉROGATION EN MATIÈRE DE HAUTEUR

La zone UAc correspond au quartier du Vieil Avon. L’objectif affiché est de permettre l’adaptabilité fonctionnelle et sécuritaire des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

(CINASPIC) déjà existants qui souhaiteraient se mettre aux normes de

sécurité et d’accessibilité, "dans le prolongement du niveau le plus haut de la construction existante à la date d’approbation du PLU" (sic).

Aucun exemple concret n'est donné : c'est regrettable.

Nous sommes défavorables à cette modification qui va détruire l'harmonie de la zone. Par ailleurs, l'expression : "dans le prolongement du niveau le plus haut de la construction existante à la date d’approbation du PLU" est incompréhensible  : est-ce une limite ou une base ? Il y a un risque juridique qui pourrait être exploité.

ARTICLE 10 - PRISE EN COMPTE DES ÉLÉMENTS TECHNIQUES EN TOITURE

Cette dérogation ne vaut que si : "ces éléments techniques soient intégrés à la façade ou à la couverture et ne soient pas visibles depuis l’espace public".

ARTICLE 13

Il eut été utile de préciser la surface minimale des plantations plutôt que de se limiter à un nombre de tiges.

Fait à Fontainebleau, le 21 juillet 2015.

Le Président

Dr Guillaume Bricker

La République du 4 mai 2015 : Les défenseurs du Patrimoine ne veulent pas perdre la Villa Lavaurs

L'Hôtel des Quatre Secrétaires du Roi

Extrait d'Ernest Bourges. Recherches sur Fontainebleau, 1896

In Memoriam : Marcel Pieuchot

Fontainebleau Patrimoine a la douleur d'annoncer le décès de Marcel Pieuchot, son ancien Trésorier.

Une messe pour le repos de son âme aura lieu vendredi 20 mars 2015 à 10h30.

Il a donné son corps à la science. Il nous manquera sincèrement.

La République du 10 décembre 2014

Communiqué de presse du 2 décembre 2014 : Nouvelles constructions au Quartier Chataux

Fontainebleau Patrimoine

Communiqué de presse du 2 décembre 2014

Nouvelles constructions au Quartier Chataux

Une réunion publique du 1er décembre 2014 s'est tenue en mairie de Fontainebleau sur l'avenir du Quartier Chataux, que l'Etat entend céder. Avant la Révolution, il abritait les grandes écuries du comte d’Artois, il a été affecté à la cavalerie en 1884, avant de servir de quartier pour le détachement britannique de l'OTAN puis la gendarmerie nationale.

Le projet de la Ville de Fontainebleau consiste à conserver le bâtiment principal, avec une pelouse sur l'ancienne place d'armes, avec un élargissement de la rue Matry, mais aussi à lotir le terrain de 130 logements dont au moins 25 % en logements sociaux, représentant 9500 m² de surface de plancher sur un terrain d'une surface de 8500 m² (sur-densité donc, double de ce qui existait). Le projet comprendrait 1000 m² de bureaux et commerces.

Fontainebleau Patrimoine constate que le terrain va donc être surdensifié, avec des hauteurs très fortes (18 m sur la rue Clément Matry, 14 m sur la rue Saint-Merry, cf. document). Selon les chiffres mêmes de la ville, la moyenne des hauteurs du quartier est de 9,60 m, que l'on dépassera largement.

Le Commissaire-enquêteur a demandé d'abaisser d'un étage le projet sur la rue Matry, mais il n'a pas été entendu par la municipalité.

Par ailleurs, le nombre de places de parkings a été prévu à 165-180, il s'agit d'un minimum réglementaire et non de ce qui sera réellement nécessaire. Le Conseil Général a demandé une étude des flux de circulation, que la mairie n'a pas exécutée.

Fontainebleau Patrimoine a exprimé son désaccord, non pas avec le principe d'une réutilisation du terrain, mais avec cette volonté non justifiée de surdensification (bétonnage si l'on préfère) : les constructions finales ressembleront à une énorme caserne, plus lourde et plus haute que l'ancienne. L'association souhaite aussi des garanties en matière d'esthétique, plutôt que d'avoir des conflits par la suite.

La mairie veut donner une large autorisation pour permettre de lotir rapidement. En effet, les promoteurs ont intérêt à construire le plus haut et le plus dense possible pour rentabiliser au maximum.

Notre association a réclamé une révision du projet, à fin de faire respecter le caractère résidentiel du quartier Damesme, Saint-Merry, Rue des Bois. 

Lors de la réunion, les riverains ont unanimement exposé leurs craintes et leurs critiques.

Le 11 décembre 2014, la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (CCPF) décidera du bétonnage de ce quartier. Venez nombreux pour y assister.