Bulletin 2024-5

Avis de consultation du 21/09 au 22/10/2021 sur le permis des Subsistances

 AVIS DE PARTICIPATION

DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
PROJET DES SUBSISTANCES

Permis d’Aménager n°077 186 21 0002 et Permis de Construire n°077 186 21 00014
déposés par la SCCV Fontainebleau Subsistances

En application de l’article L 123-19 et par décision municipale n°21.UR.65 du 2 septembre 2021,
Est organisée
Du mardi 21 septembre à 9h00 au vendredi 22 octobre 2021 à 17h00
Une participation du public par voie électronique relative au projet des subsistances.
Le dossier mis à disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :
- La décision d’ouverture et d’organisation de la Participation du Public par Voie Electronique,
- Une note de présentation du dossier mis à la consultation,
- Les pièces composant le dossier de demande de permis de construire,
- Les pièces composant le dossier de demande du permis d’aménager,
- Les avis émis sur chacune de ces demandes,
- La décision DRIEE-SDDTE-2020-124 du 3 septembre 2020 soumettant le projet à évaluation environnementale,
- L’évaluation environnementale (étude d’impact),
- L’avis de l’autorité environnementale,
- Le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis.
Le dossier dématérialisé sera consultable directement sur le site fontainebleau-subsistances.concertationpublique.com et via le site internet de la commune de Fontainebleau www.fontainebleau.fr
Le dossier sera également consultable sur support papier et sur demande au service urbanisme de la mairie de Fontainebleau située au 40 rue Grande – 77300 Fontainebleau, aux horaires suivants : lundi de 14h00 à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à subsistances.concertationpublique@fontainebleau.fr ou dans le registre papier tenu à sa disposition à cet effet au service urbanisme de la mairie de Fontainebleau située au 40 rue Grande – 77300 Fontainebleau, aux horaires suivants lundi de 14h00 à 17h30 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Toute observation transmise après la clôture de la participation du public, soit après le 22 octobre 17h30 ne pourra pas être prise en considération.
Pendant toute la durée de la consultation, des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées par courriel auprès de la commune à : urbanisme@fontainebleau.fr
A l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée par l’autorité compétente. Elle sera adressée au maître d’ouvrage de l’opération qui formulera ses réponses auprès du Maire de la commune de Fontainebleau.
Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire relative à la demande de permis de construire n°077 186 21 00014 et à la demande du permis d’aménager n°077 186 21 0002 seront consultables directement sur le site fontainebleau-subsistances.concertationpublique.com et via le site internet de la commune www.fontainebleau.fr pendant trois mois à partir de la décision relative aux demandes.