L'Association

 L'Association a pour objets :
a) la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel ainsi que les éléments du domaine public (comme par exemple : la Villa Lavaurs, la Bibliothèque,…);
b)  la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie;
c) l'amélioration des services au public dans le cadre d'un aménagement du territoire harmonieux.

STATUTS

1. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er- Forme et dénomination
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts, sans limitation de durée, ayant pour dénomination : FONTAINEBLEAU PATRIMOINE.
Toute adhésion aux présents statuts entraîne également adhésion au règlement intérieur de l'association.
Article 2 - Objet
2-1 Objet général
1. L'Association a pour objets :
a) la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel ainsi que les éléments du domaine public (comme par exemple : la Villa Lavaurs, la Bibliothèque,…);
b)  la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie;
c) l'amélioration des services au public dans le cadre d'un aménagement du territoire harmonieux.
2. Dans ce cadre, l'Association s'assurera de la bonne information du public sur les choix et alternatives sur les domaines visés par ses objets, par tout moyen y compris des bulletins et un site internet.
De même, l'Association est compétente pour faire toute proposition et tout recours juridique devant toute juridiction relativement aux  documents suivants dès lors qu'ils ont un impact même limité sur le territoire des communes de Fontainebleau-Avon :
- plans locaux d'urbanisme, ou documents en tenant lieu;
- schémas de cohérence territoriale, ou documents en tenant lieu;
- schéma directeur de la région Ile de France;
- plans de déplacement urbain de la région Ile de France;
- plans locaux de déplacement
- plans d'aménagement des forêts;
- actes d'exécution et autorisations délivrées sur le fondement des documents précédents;
- inscriptions et classements des monuments historiques
- actes relatifs à toute opération domaniale ou immobilière privée ou publique tels que les actes d'affectation domaniale, d'achat, de cession ou de gestion susceptibles de modifier le statut, la propriété ou la gestion d'un bien immobilier, soit à des fins d'urbanisation, soit de manière à affecter même indirectement les présents objets statutaires ou les intérêts qu'ils protègent.
- opérations domaniales et immobilières de l'Etat et de ses établissements visés aux articles du Code général de la propriété des personnes publiques, tels que, par exemple les actes pris en violation de l'article L. 3211-5 du Code général de la propriété des personnes publiques qui dispose : "Les bois et forêts de l'Etat ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi"
- les opérations domaniales et immobilières des collectivités territoriales aux articles L. 1311-1 et suivants et aux articles L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
- plus généralement tout document officiel ayant un impact direct ou indirect sur les objets visés au 1.
3. L'Association est compétente sur l'ensemble du territoire des deux communes de Fontainebleau-Avon mais également pour l'ensemble des zones géographiques couvertes part les documents visés au 2.
4. Une assistance aux membres ainsi qu'une coopérative pourra être développée.

2-2 Moyens
L'association dispose de l'ensemble des ressources autorisées par la Loi, à l'exception des subventions des communes de Fontainebleau et d'Avon et de leurs groupements.
Article 3 – Siège social
Le siège social de l'association est fixé à FONTAINEBLEAU (Seine et Marne). Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Directoire.
Article 4 – Membres
Sont membres les adhérents à jour de leur cotisation et admis par le Directoire et les membres d'honneur désignés par le Directoire qui sont dispensés de toute cotisation.
2. ADMINISTRATION
Article 5 - L'Assemblée générale
5-1 Disposition générale
L'Assemblée générale est l'organe démocratique de l'association.
L'Assemblée générale est composée des membres définis à l'article 4.
Les Assemblées générales sont convoquées par le Directoire par tous moyens dans un délai minimal de 8 jours. Le Directoire est le bureau de l'Assemblée et règle tous les incidents de séance. Le Secrétaire général rédige ou fait rédiger les comptes-rendus des délibérations, qui sont co-signés par le Président et approuvés lors de la séance suivante du Directoire. Nul ne peut être porteur de plus d'un pouvoir, dont la forme est réglée par le Directoire.

5-2 Assemblées générales ordinaires
Est dite ordinaire, l'Assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an. Lors de la réunion obligatoire qui se tient avant le mois de juin l'Assemblée nomme annuellement les membres du Directoire au scrutin uninominal à main levée, approuve le rapport annuel du Président, le rapport financier du Trésorier, les comptes de l'exercice clos, et le montant des cotisations. Les candidats au Directoire sont auditionnés par l'Assemblée.
Aucun adhérent depuis moins de trois mois ne peut être candidat.

5-3 Assemblées générales extraordinaire
Est dite extraordinaire, l'Assemblée générale qui modifie les statuts ou décide la dissolution de l'association. En cas de dissolution, elle décide de l'affectation des sommes et biens et nomme le contrôleur de liquidation.
Le délai de convocation est porté à 15 jours.

Article 6 - Le Directoire
6-1 Dispositions générales
Le Directoire est l'organe exécutif de l'association.
Le Directoire est composé de 3 à 11 membres. Un quorum de 50 % des membres est obligatoire. Aucun pouvoir n'est autorisé.
Il se réunit sur convocation du Président, d'office ou à la demande au Président d'au moins 3 de ses membres, par tous moyens dans un délai minimal de 8 jours. Le Secrétaire général rédige ou fait rédiger les comptes-rendus des délibérations, qui sont co-signés par le Président et approuvés lors de la séance suivante.
Le Directoire se réunit au plus tôt le jour de l'Assemblée générale ordinaire et plus tard dans les quinze jours et nomme  :
- le Président, qui a voix prépondérante et représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut être suppléé par un Vice-Président, en tant que de besoin;
- le Trésorier, qui gère les adhésions, les comptes et les biens;
- le Secrétaire général, qui tient les archives, assure la préparation des publications, tient à jour les registres réglementaires. Il peut être assisté d'un Secrétaire général-adjoint et déléguer sa signature.
Un membre du Directoire peut suppléer en cas d’absence de Trésorier ou de Secrétaire général, à titre transitoire.
Le Directoire pourvoit au remplacement des membres révoqués, démissionnaires ou décédés, parmi les membres de l'association, de sorte que le nombre total de ses membres ne puisse être inférieur à 3. Faute de Président ou de Vice-président, le Directoire est convoqué à cette fin unique par le plus ancien des membres disponibles dans l'ordre d'adhésion.

6-2 Pouvoirs
Le Directoire décide des orientations de l'activité et autorise les dépenses. Il approuve le programme d'activité, le rapport moral et le rapport financier. Il approuve le règlement intérieur qui précise les présents statuts, en tant que de besoin. Il décide des recours et donne mandat au Président. Enfin, il décide expressément de l'admission des membres et nomme les membres d'honneur.
Les pouvoirs qui ne sont pas attribués à un autre organe sont attribués au Directoire ou, par renvoi de celui-ci, à l'Assemblée générale.
3. FONCTIONNEMENT
Article 7 – Activités
Le Directoire nomme et révoque les personnes qui sont chargés d'assurer les activités de l'association. Ces personnes rendent comptent en permanence de ces activités et soumettent toute proposition utile.
Le Directoire s'assure de la bonne information des membres et du public sur ses activités, y compris par Internet.
Article 8 – Régularité du fonctionnement
Le Directoire peut révoquer tout membre ayant porté atteinte aux intérêts de l'association. Le membre en cause est entendu équitablement et a droit à un conseil.
Aucune indemnité ne peut être accordée aux membres, sauf les frais exposés pour le compte de l'association et avec l'autorisation du Directoire.
4. DISPOSITIONS FINALES
Article 9 – Formalités
Le Secrétaire général est chargé de toutes les formalités prévues par la Loi.
Article 10 – Dispositions transitoires
Il est immédiatement procédé à des élections conformément aux présents statuts, néanmoins l'article 5-2 alinéa 2 n'est pas applicable en 2007.
La délibération de l'Assemblée générale constitutive de l'Association des Amis
de la Villa Lavaurs du 25 novembre 1996 est abrogée.




Version originale de la Délibération  AGE-2007/1  du 25 août 2007
Modifiée par la Délibération AGE/2010/1 du 8 juin 2010.


Pour extrait conforme,

Le Président,
Anny LAMY
Le Secrétaire général,
Inès CHAMPETIER DE RIBES