Echos Bleau
Bulletin de l'association Fontainebleau Patrimoine
28ème année – n° 2024-1 – J a n v i e r 2 0 2 4
p. 1 Vœux et nouvelles | p. 2-3 : L'ORT, cheval de Troie du béton | p. 4 Protection du patrimoine architectural et paysager : double langage |
Editorial : Des bons vœux pour 2024 Il me serait doux de temps en temps d'annoncer de bonnes nouvelles. Le travail de nos associations devrait être, dans un Etat normal, de conseiller les collectivités pour qu'elles favorisent les travaux de restauration, qu'elles proposent des programmes de mise en valeur du patrimoine, bref de jouer un rôle positif. Malheureusement, bien souvent, nous sommes obligés d'être en réaction à des projets aberrants pour l'architecture et le patrimoine, des plans et programmes destinés à bétonner plus sans tenir compte du cadre de vie et des capacités des services publics et des transports (les élus prennent-ils le train ?). Mais loin d'être ravis de cette situation de Cassandre dans laquelle certains élus aiment à nous réduire sinon nous caricaturer, nous déplorons au contraire d'avoir à rappeler à ces maires et présidents de collectivités qu'ils ne sont pas les maîtres, mais au contraire les serviteurs du Peuple. Peuple qui en a visiblement assez d'être contraint de vivre dans des Villes qu'il ne reconnaît plus au profit d'objectifs absurdes et dans l'intérêt privé de certains promoteurs ! Les doubles discours sont de plus en plus mal venus et il y a un véritable ras-le-bol : les citoyens en ont marre de ceux qui prétendent défendre le territoire tout le détruisant. Tout cela ne m'empêchera pas de vous présenter mes vœux sincères pour 2024 ! Dr Guillaume Bricker, Président | Nouvelles diverses 168 Logements étudiants rue des Archives (ex Maison Forestière d'Avon)
Une réunion publique a été organisée le 6 décembre 2023 par la Ville d'Avon en présence du directeur général de la Société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau (SEM), promoteur, et du Maire de Fontainebleau qui pousse à cette opération. Ces derniers, campés sur leurs positions (cimentées ?), n'ont pas été très convaincants, même en promettant bien peu crédiblement de protéger en partie les sols. La municipalité avonnaise a raison lorsqu'elle refuse la densité à Fontainebleau, mais paraît se contredire en l'acceptant à tort sur l'axe de la gare. Le public était furieux contre le béton. La Ville d'Avon et le Comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon ont attaqué la modification n° 12 du Plan local d'urbanisme qui rend possible l'opération, devant la Cour administrative d'appel de Paris (la Loi sur les JO lui donne compétence en raison du Stade concerné). Le permis de construire a été déposé le 21 novembre 2023 (archi. Dumont). Projet de Schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) Le projet a été mis en forme par le Conseil régional du 12 juillet 2023. Les élus régionaux, dans la continuité du Parlement, poursuivent leur délire bétonneur : - plus de logements : "Les documents d’urbanisme doivent contribuer à la mise en œuvre de l’objectif de construction de 70 000 logements par an défini par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, à l’échelle [IDF]". - plus dense : le nombre de logements au sein des espaces urbanisés […] doit progresser en moyenne de 13 %, à l’horizon 2040." " La mobilisation des capacités d’urbanisation non cartographiées doit permettre d’atteindre une densité […]au moins égale à 20 logements par hectare". La protection des paysages des parcs et jardins et des monuments tient de l'anecdotique (le mot "monument" est cité une fois en 74 pages de règlement) : bref, la Région sous couvert de "maîtrise" poursuit son objectif de mégalopole (mégalo tout court) au détriment d'un véritable aménagement du territoire et sans tenir compte ni du cadre de vie et de l'environnement ni de l'histoire ni d'ailleurs des besoins et de la dignité des habitants d'un territoire sur-artificialisé, sur-exploité, bref de plus en plus dénaturé et inhumain. Fontainebleau mérite une destinée différente de la banlieusardisation en marche que nos élus locaux semblent adorer tout en faisant mine de le déplorer. Projet de Schéma régional de l'habitat et de l'hébergement 2024-2030 (SRHH) Le projet de SRHH du 30/11/23 a été soumis à la consultation des collectivités : - "Les objectifs de construction de logements, […], pour la période 2024-2030 sont les suivants : 77 CA du Pays de Fontainebleau : 300". Soit 1800 logements en 6 ans ! - "Objectifs de production de logements sociaux CA du Pays de Fontainebleau : borne basse : 141 / borne haute : 169" soit 846 – 1014 HLM en 6 ans ! Des objectifs hélas cohérents avec le délirant projet de Programme local de l'habitat (PLH) avec en 6 ans 1906 logements pour la CAPF (749 HLM) dont 1000 logements pour Fontainebleau (240 HLM) et 180 à Avon (290 HLM) ! |
Opération de revitalisation du territoire (ORT) :
grande manip pour bétonner plus
Les opérations de revitalisation du territoire (ORT) devaient être une opération de financement des cœurs de ville et de la rénovation urbaine. Comme toujours l'Etat impécunieux n'a rien trouvé de mieux que d'utiliser le levier le moins coûteux sur le plan financier mais le plus odieux sur le plan de l'architecture et du patrimoine : faciliter le bétonnage, c'est à dire augmenter la « charge foncière ». L’adaptation des documents d’urbanisme (SCOT, PLU) au projet de territoire contenu dans l’ORT peut être ainsi facilitée dans le cadre de la procédure intégrée prévue dans le code de l’urbanisme (art. L 300-6-1). Mais c'est surtout la possibilité de dérogation aux règles des plans d'urbanisme qui intéresse la Ville, en application de l'épouvantable article L. 152-6-4 du code de l'urbanisme (à droite) :
Le législateur permet donc de modifier de favoriser la densification sans soumettre les élus à des procédures de concertation avec le public, sans étude d'impact, avec des garanties absolument ridicules. Ce déni de démocratie aura sans doute de graves, de très graves conséquences. Précédent fâcheux (précédemment commenté dans ce bulletin) : la Ville de Fontainebleau a déjà permis à la Société d'économie mixte de recourir à cet artifice, place Patton, avec une justification qui nous apparaît comme irrecevable (quelle intégration harmonieuse !) et qui n'a pas manqué d'entraîner un contentieux.
De nouveaux secteurs sont menacés par l'Etat, la Ville et la Communauté d'agglomération (CAPF) complices, en vue de favoriser les intérêts purement privés de promoteurs au détriment de l'intérêt général, suite à la délibération de la CAPF du 14 décembre 2023 qui modifie de l'ORT :
"D’un point de vue opérationnel et concernant l’axe 1 du programme Action Coeur de Ville, le renouvellement de qualité attendu sur les 3 entrées de ville : Foch/Carrefour des 8 routes et Warnery permettra d’offrir des logements de qualité (sic) permettant de produire une offre diversifiée et requalifiée" (sic).
Article L. 152-6-4 du code de l'urbanisme
"Dans le périmètre [...] des secteurs d'intervention des opérations de revitalisation de territoire, délimités en application de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation, des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu peuvent être autorisées, dans les conditions et selon les modalités définies au présent article, pour contribuer au développement ou à la revitalisation du territoire et pour faciliter le renouvellement urbain et la maîtrise de l'étalement urbain.
En tenant compte de la nature du projet, de la zone d'implantation, de son intégration harmonieuse dans le tissu urbain existant (sic), de la contribution au développement, à la transformation ou à la revitalisation de la zone concernée et à la lutte contre la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et dans le respect des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle,
l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans les zones urbaines, par décision motivée :
1° Déroger aux règles de retrait fixant une distance minimale par rapport aux limites séparatives;
2° Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité, dans la limite d'une majoration de 30 % du gabarit et de la densité prévus dans le document d'urbanisme ;
3° Déroger aux obligations en matière de stationnement, en tenant compte de la qualité et des modes de desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres du projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité ;
4° Autoriser une destination non autorisée par le document d'urbanisme, dès lors qu'elle contribue à la diversification des fonctions urbaines du secteur concerné ;
5° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. Cette dérogation supplémentaire ne peut concourir à excéder 50 % de dépassement au total".
Le secteur Ouest Citations de l'ORT : "La Tour Warnery constitue en soi un défi d’intégration d’entrée de ville majeure pour Fontainebleau et le territoire via le carrefour de la Libération. Le bâtiment Henri Dunant fait également partie de ce secteur inclut dans la convention tripartite Etat-Fontainebleau-FSM. La rénovation de la Tour mais aussi la recomposition de certaines parcelles avoisinantes, la proximité des logements et commerces de la Faisanderie, les pôles d’enseignement à proximité, générateurs de flux, font de cette entrée de ville un enjeu majeur de renouvellement urbain pour la ville de Fontainebleau." |
Il s'agit très clairement pour la majorité municipale de revenir sur une opération qui avait été ratée, c'est à dire le bétonnage de l'entrée de ville projeté en 2007 (vue de droite). Visiblement cette majorité n'a rien appris et n'a rien oublié et veut gâcher une entrée de ville qui a déjà souffert en densifiant toujours plus. |
Secteur de la Bonne Dame (Boulevard Foch) Citations de l'ORT :"L’EPAHD qui occupe la Villa Baucis est en cours de mutation, un plateau sportif municipal est proche alors que le tissu résidentiel présente quelques tènements non bâtis alors que l’ensemble est en lisière de la forêt classée. La ville de Fontainebleau souhaite maîtriser (sic) la mutation de cette entrée de ville patrimoniale". "Cette entrée de ville entre forêt et boulevard extérieur devra dans les formes urbaines et architecturales démontrer le lien entre ville et nature, pavillons et petits collectifs, équipements et logements." 
| En ce qui concerne le site de l'EHPAD Baucis fondé par le Dr Alfred Saillon et une villa voisine, le promoteur ELGEA a fait déjà réaliser une étude capacitaire par l'architecte Barbara Dumont qui prévoit 7 immeubles de 4 niveaux (R+2+C) pour environ 5000 m² de surface de plancher et une voie intérieure, tout en détruisant largement les boisements existants. Rien de tel en effet pour " démontrer le lien entre ville et nature" que prétend l'ORT !
| Villas conservées | | EHPAD à démolir | | Immeubles nouveaux pris sur l'EHPAD démoli | | Immeubles nouveaux pris sur les boisements | | Nouvelle voirie prise sur les boisements |
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Plaine de la Chambre Citations de l'ORT : "Par ailleurs, dans le secteur de la Plaine de la Chambre et conformément à la convention tripartite Etat-Fontainebleau-FSM, l’ensemble des résidences de logements sociaux des Foyers de Seine et Marne seront réhabilités et reconstruits afin d’offrir des conditions de confort énergétiques répondant aux nouvelles exigences environnementales". | Sous couvert de défendre la qualité des entrées de ville, il s'agit de favoriser le bétonnage de la Plaine de la Chambre au profit des Foyers de Seine-et-Marne permettant de construire 210 logements à la place de 130. On rappellera que l'ORT permettra de déroger aux règles d'urbanisme actuelles. La Convention citée et que nous avons commenté dans un précédent Echos Bleau prévoyait en effet d'adapter les documents d'urbanisme : c'est chose faite "en douceur" et sans concertation aucune. |
Projet de requalification urbaine rue de la Gare (Avon) Citations de l'ORT : " La ville d'Avon s'engage dans un projet urbain en secteur gare, futur pôle de centralité de la ville au vu des différents projets en cours. un projet de requalification des bâtiments le long de la rue de la gare est engagé par la ville afin de: - Lutter contre l’habitat indigne, suspicion de marchands de sommeil (15 logements au total), - Répondre aux obligations de la loi SRU, la ville étant déficitaire en matière de logement social,[…] Différents outils ont été lancés: - Décision de préemption de la ville d'Avon sur un bien situé au 12 rue de la gare, et occupé par le bar hôtel restaurant « Le Départ ». Ce dossier fait l'objet d'une étude pour la fixation du prix par le juge d’expropriation. - Une convention avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) a été signée le 3 avril 2023 avec la ville d'Avon pour une opération globale, regroupant l’ensemble des parcelles voisines, aujourd’hui en ventes (sic) ou en passe de l’être. - Délégation du droit de préemption urbain à l’EPFIF. Un dossier de préemption est en cours afin d'acquérir une des propriétés intégrées dans le périmètre de maîtrise foncière. Cette requalification permettra la réalisation d'un programme immobilier, dont la programmation est prévue dans le cadre de la convention avec l’ EPFIF: - 300m² de commerces en pied d’immeuble - Maximum 60 logements dont 30% en logement social - Résidence sociale étudiante [NDA : nbre de chambres NC] Budget global 3,5 millions € Note : on pourrait y ajouter encore l'Ilot Ouest de la ZAC… |
La Ville d'Avon qui critique à juste titre les bétonnages de la Ville de Fontainebleau au sud de l'agglomération semble ne pas se gêner pour bétonner un maximum l'axe de la gare : c'est regrettable de se contredire ainsi. Lors de la réunion publique organisée par cette commune pour dénoncer le projet de résidence étudiante au sud (voir p. 1), le Maire d'Avon a saboté son argumentaire en considérant que le projet de résidence étudiants serait mieux à la gare, ce qui est absurde, les inconvénients dénoncés étant largement les mêmes (aspect architectural et densité inadaptés, saturation des voiries, des transports, des services publics... ). La SEM du Pays de Fontainebleau n'a pas manqué d'ironiser en pointant cette contradiction. Mme Nouhaud n'en a pas moins raison de refuser le bétonnage du Bréau et du Haut d'Avon ! |
On l'aura compris, les collectivités et l'Etat se sont arrangés entre eux, sans vergogne, pour détourner ce dispositif de revitalisation sous des prétextes divers pratiquement sans réelle justification (qualité des entrées de ville, amélioration de l'habitat) pour favoriser toujours et pratiquement en tous lieux les bétonnages au profit de promoteurs et de soi-disant défenseurs des mal-logés, qui seront sans doute mal-entassés, sans pratiquement d'espaces verts. Cité-jardin, c'est oui, Cité-béton, c'est non !
Défense des monuments historiques et des sites :
la parole publique de plus en plus discréditée
Il est apparu dans les argumentaires municipaux que la commune était protégée contre des mauvais projets qui porteraient atteintes au patrimoine et à la Ville d'Art et d'histoire. Malheureusement la politique suivie réellement trahit un discours qui ne convainc vraiment plus personne :
Auto-critique du Maire en façade
bétonnage par le Maire en réalité
Lors d'une visite de quartier Damesme le 9 décembre 2023, le Maire a dû faire face à des très vives critiques, notamment sur le nouvel EHPAD situé rue Matry (17 millions € de travaux). Il a reconnu que l'établissement est un ratage architectural, ce qui est d'autant plus grave qu'il est situé à proximité de la chapelle de l'hôpital. C'était pourtant visible au plan :
Il l'a reconnu aussi pour la résidence étudiante à la place de la Polyclinique. Tous ont jugé que le bâtiment était trop haut et trop massif (ci-dessous). Le quartier avait déjà souffert des constructions autour de la caserne Chataux.
Si M. le Maire se rend compte que cela ne peut plus durer, ce n'est pas trop tôt, mais qu'il en tire les conséquences. Sinon Culpa lata dolo aequiparatur (Lorsqu’elle est particulièrement lourde, la faute de négligence est assimilée au dol).
En réponse à ces opinions qu'il n'a pu que reconnaître comme justifiées, le maire de Fontainebleau a indiqué que l'adjointe à l'Urbanisme, Me Bollet, serait désormais plus attentive aux dossiers de construction afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent. Nous sommes sceptiques, car il faudrait que celle-ci applique l'article R.111-27 du code de l'urbanisme qui dispose : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". Et si la Ville se dotait d'un architecte conseil compétent, comme l'était M. Wagon ?
Jusqu'à présent la politique de la municipalité a démontré une volonté pathologique de détruire la Ville dans son essence en la dénaturant par des projets inadaptés et qui s'opposent à toute idée d'intégration harmonieuse. Il faut que cela change !
L'architecte des bâtiments de France (ABF),
Le subterfuge d'une fausse protection
Le Maire a ajouté l'argument selon lequel la Ville était protégée par l'avis de l'architecte des bâtiments de France dans le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR).
Voilà un argument sans grande valeur, car l'ABF disposait déjà d'un avis conforme (droit de veto pour faire simple) dans le périmètre de 500 m des monuments historiques et en site classé, ce qui recouvre déjà la grande majorité de la Ville ! Cet argument nous a été sorti tellement de fois qu'il en est éculé. Ainsi, il avait été utilisé par la Ville d'Avon pour refuser le classement du Parc des Basses-loges : l'ABF le protègerait déjà. Cela n'a pas empêché un projet d'EHPAD très laid, qui heureusement a avorté (voir ci-dessous).
Lors de la modification n° 12 du PLU, le Maire a justifié l'absence de réglementation dans le quartier justement de l'Hôpital par la protection du SPR : et dans le passé (ci-contre), l'ABF a-t-il pris des bonnes mesures ? Non ! Le rédacteur de cet article enseigne le droit de l'urbanisme à l'Université : il peut donc affirmer que la protection du patrimoine relève tant du Ministère de la Culture que des collectivités territoriales et que la compétence juridique du premier ne justifie nullement l'abstention des dernières, chacun à sa responsabilité propre. Non content de se défausser sur l'ABF (qui malheureusement semble un filet bien lâche), la commune promeut la densité sans aucune conscience.
Reste que le site patrimonial remarquable a bien été délimité (en excluant scandaleuse les terrains du sud de l'agglomération), mais il n'y a toujours pas de réglementation (soit un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), soit d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)). On s'inquiète même de ce futur règlement qui risque certes de contraindre beaucoup l'ancien, mais de laisser la bride sur le cou aux constructions contemporaines (infra) !
Conclusion : le Classement UNESCO menacé
par la faute de la municipalité
Il va de soi que ces méthodes inacceptables de la commune mettent gravement en péril le projet de classement à l'UNESCO de la forêt au titre du patrimoine culturel mondial et qui exige un périmètre de protection urbain. Notre association ne manque jamais de tenir au courant l'UNESCO des derniers bétonnages.
La municipalité sera désormais tenue en haut-lieu pour responsable de ces pratiques. Il ne faudra pas ensuite venir pleurer !
Extraits d'un document "gestion des travaux en espaces protégés" par l'ABF Mme Michard (5/12/2017) : | |
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