CONSEIL
MUNICIPAL du 3 juillet 2023
Commission
Aménagement urbain, Urbanisme,
Patrimoine
(bâtiments publics) et Transition Ecologique
Jeudi
22 juin 2023 à 2ohoo
Note de présentation
Objet : Aménagement du quartier du Bréau
Rapporteur :
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Contexte
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La Ville de Fontainebleau, comme le Pays de
Fontainebleau, doivent aujourd’hui définir les grands axes de l’aménagement
urbain de leur territoire pour les prochaines années.
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Les différents documents d’urbanisme en cours
d’élaboration (PLH, PLUi dont sa partie PADD) posent des questions
fondamentales sur la vision stratégique qu’ont les élus pour leur territoire.
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Le CDAS d'Avon et Fontainebleau Patrimoine vous
ont fait part de nos inquiétudes à ce sujet dans une lettre ouverte aux
conseillers municipaux distribuée samedi 17 juin 2023 à Avon, Bois le Roi et
Fontainebleau.
Il n'est pas anodin de rappeler le vote du 20
avril 2023 de la CAPF sur le programme local de l'habitat (PLH)
imposerait : - au total, les logements sociaux : Fontainebleau : 198 ; Avon : 760 ; sur 6 ans, objectifs
globaux de construction : Avon : 180
dont 90 neufs ; Fontainebleau
: 1000 dont 845 neufs (à comparer avec les 9300 logements existants à
Fontainebleau) ; 33 à 40 places projetées au bunker (Rocher d'Avon) pour le
terrain des gens du voyage.
Même en conservant l'objectif de 1000 logements
en abaissant le nombre de logements à créer et en augmentant le nombre de
logements vacants à remettre sur le marché, le PLH doit être revu
entièrement. Mais ce n'est pas l'objet principal de nos observations.
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D’autres, comme le SPR à Fontainebleau, fixent
une ambition claire de préservation d’un patrimoine existant au regard de son
caractère remarquable.
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Le périmètre du site patrimonial remarquable
de Fontainebleau (SPR) exclut, soigneusement le secteur des terrains
militaires, par demande de la Ville de Fontainebleau et la CAPF. L'ambition de préservation de
l'environnement du patrimoine culturelle n'est donc pas avérée.
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Considérant également toutes les obligations
réglementaires qui s’imposent, comme celles de la Loi SRU qui fixe un
pourcentage de logements sociaux ou aidés aux communes de plus de 3500
habitants en Ile- de-France, il est évident que tout projet urbain doit
désormais se réfléchir à l’échelle d’un territoire, et bien évidemment en
restant à la hauteur des défis de notre époque..
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A cet égard, la Ville de Fontainebleau va au-delà
des obligations, déjà fort discutables et qui auraient du être discutées avec
la Préfecture, de logements sociaux.
En effet, Le Conseil municipal du 7 février 2022
a accepté une convention avec l'entreprise de HLM les Foyers de Seine et
Marne (FSM). Le programme prévoit l'accroissement du parc de 675 logements
sociaux à terme soit par des démolitions suivies de reconstructions plus
denses (Bréau, Plaine de la Chambre) soit directement par des constructions
nouvelles (Bd de Constance par exemple). A comparer avec les 198 que
l'Etat souhaite !
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Plus concrètement, il n’est plus possible
d’imaginer un projet urbain à Fontainebleau sans en mesurer les impacts
immédiats sur l’équilibre global de la ville elle-même, ou sur celui du coeur
urbain qu’elle forme avec la Ville d’Avon ; il est également devenu
impossible d’ignorer les conséquences de chaque projet sur notre
environnement, sur les équilibres en termes d’équipements ou de services
publics.
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Nos associations se réjouissent de voir repris
ici les principes de bon sens qu'elles ne cessent de répéter alors que
s'égrènent sans vergogne les projets immobiliers de plus en plus denses, et
sans aucune évaluation d'impact digne de ce nom sur les transports, les
services publics, la sauvegarde des espaces verts ou le patrimoine culturel.
Ces principes seront-ils appliqués ? C'est à
voir.
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Ainsi, alors que se profilent les premières
décisions relatives à l’aménagement du quartier du Bréau à Fontainebleau, il
est indispensable de fixer les exigences qui devront guider les projets et
les décisions publiques
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Contrairement à ce qui est indiqué, des
décisions ont déjà engagé le secteur du Bréau : la création d'un hôpital
public-privé qui a échoué, la création d'un cinéma, la rénovation plus dense
du quartier HLM existant du Bréau et bien évidemment la construction,
contestée, de 511 logements aux Subsistances militaires.
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Par ailleurs, cette note exclut regrettablement
la réflexion sur les autres terrains du sud de l'agglomération : Héronnières,
Clos des Ebats, Subsistances, Maison forestière dite d'Avon, pour lesquels il
n'y a pas de vision globale.
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Les postulats
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L’aménagement du quartier du Bréau va dessiner
l’avenir de la Ville de Fontainebleau pour des dizaines d’années : les choix
d’aménagement qui seront faits doivent être pensés à la hauteur des défis
sociétaux, environnementaux et climatiques qui se présentent.
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Il ne faut pas confondre contraintes et
objectifs, ce ne sont pas les "défis" en question qui
conditionnement le programme de l'opération. Or, finalement cette note ne se
prononce pas réellement sur les objectifs en la matière.
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Sans oublier les défis qui visent à ne plus
générer de pollution directe sur notre environnement par des choix
d’aménagement ou l’encouragement de pratiques nuisibles à la biodiversité.
Ils doivent clairement anticiper ce qui est désormais inéluctable, à savoir
une variation importante de nos conditions de vie, eu égard au réchauffement
climatique.
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La construction est sans doute l'un des facteurs
d'atteintes les plus importants à la biodiversité.
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Le paradigme qui a guidé l’aménagement urbain ces
dernières années doit être renversé : la définition des justes besoins
guidera les réponses, elles-mêmes traduites à l’aune de cette certitude qui
nous fixe comme horizon climatique de court terme, à Fontainebleau, celui
actuel de Séville en Espagne.
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Le paradigme des années précédentes consistait
d'abord et avant tout à favoriser les promoteurs de logements.
Le choix de l'artificialisation est celui qui
conduit à l'aggravation du confort climatique urbain. L'autorité semble
ignorer par exemple le phénomène de l'îlot de chaleur, c'est à dire
l'absorption et la restitution de la chaleur par les bâtiments et les
voiries. En ajouter de nouvelles, est-ce la bonne réponse à cet horizon ?
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Si Fontainebleau dispose d’un patrimoine naturel
exceptionnel, ce dernier ne doit pas exonérer chaque projet nouveau d’une
réflexion poussée sur la réinsertion du végétal et de la biodiversité dans
l’organisation de nos espaces urbains.
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Ces affirmations seraient vertueuses si elles
étaient vérifiées dans la réalité. Or, la collectivité ne se propose
nullement de restituer ce qui était un terrain forestier à la nature. Si nous
n'en demandons pas autant, nous notons la contradiction de la commune dans
cette affaire.
Quant à intégrer le végétal, les projets
actuels ou à venir (Quartier Chataux, résidences étudiantes rue
Lagorsse-rue Matry, Maison forestière dite d'Avon, Plaine de la Chambre,
etc.) ne démontrent pas encore cette volonté, que l'on espère sincère.
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Le paragraphe précédent est d'autant plus
regrettable qu'il semble omettre le patrimoine culturel. A cet égard,
les projets réalisés ou projetés démontrent l'absence de réflexion et de
prise en considération de ce patrimoine d'une Ville d'art et d'histoire.
L'administration communale s'est privée d'un architecte conseil qui
eut pu mieux réaliser l'intégration des immeubles récents, dont la
densité, la hauteur, les matériaux, le rythmes des façades démontrent
clairement l'inadaptation au cadre architectural urbain et paysager !
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De plus, afin de mieux appréhender les enjeux de
développement du Bréau que souhaitent porter les élus de Fontainebleau, il
nous semble nécessaire de replacer le curseur dans les éléments de contexte
du territoire tels que nous en avons la responsabilité.
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Il est important de rappeler également que
Fontainebleau assure les charges de centralité que lui confère son
positionnement de ville centre avec son rayonnement culturel et touristique,
son attractivité commerciale, et ses ressources en enseignements, servant (ou
irrigant ?) ainsi tout le Pays de Fontainebleau. Chaque commune sait déjà,
pour ce qui la concerne, combien atteindre ou conserver un équilibre
fonctionnel est délicat, qui plus est dans ce contexte économique, sociétal
et environnemental en mutation.
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C’est pourquoi il est primordial que le
développement du Bréau ne perturbe pas les habitants et les acteurs de la
ville actuelle, ni ne rende ingérables ou dysfonctionnels les équipements et
les services publics qui soutiennent la vie bellifontaine d’aujourd’hui. S’il
est évident que les sujets structurels et préalables à tout aménagement que
sont l’approvisionnement en eau potable, les capacités d’assainissement, la
fourniture d’énergie mais aussi le réseau viaire et l’offre de transports,
seront étudiés comme invariants des choix d’aménagement, il est indispensable
également de conserver en objectif, un seuil raisonnable et maitrisé de
développement de population. Cet objectif est essentiel afin de conserver
notre capacité à faire fonctionner qualitativement tous les services publics
induits et les conditions de vie et d’activités, agréables pour tous.
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A cet égard, nous ne pouvons que souscrire à
cette affirmation. Tout le problème c'est qu'elle risque bien de rester
lettre-morte si elle n'est pas accompagnée d'études indépendantes et
pertinentes.
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Nous ne sommes pas sans connaître les enjeux de
construction de logements dans notre territoire, mais il nous semble que
Fontainebleau a su déjà, et saura dans les années futures, répondre à cet
enjeu avec les principaux programmes connus à ce jour.
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Phrase qui, outre son ambiguïté sur lesdits
enjeux, est plus que sujette à caution si elle invoque de prétendues
réussites du passé pour justifier les erreurs du futur.
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Imaginer construire au-delà des besoins
identifiés n’est ni raisonnable, ni soutenable.
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Nous sommes parfaitement d'accord sur le
principe, à condition que celui-ci soit appliqué dans la réalité. Ainsi, il
faudrait préciser comment ses besoins sont identifiés et sur quelles bases.
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Rappelons encore que le Bréau est souvent
présenté comme un secteur en friches, vide de toute occupation. Or, le Bréau
accueille d’ores et déjà de nombreux habitants. Il est important de noter que
sur ce secteur l’habitat est essentiellement composé de logements sociaux,
soit près de 300 logements, propriétés des Foyers de Seine-et-Marne. Par
ailleurs, des activités importantes pour le Pays de Fontainebleau l’animent
(complexe de loisirs Halles de Villars, le siège de Picard, ...).
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Cette observation est tout à fait justifiée.
Faut-il encore aggraver les inconvénients de ce quartier ?
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Cet état des lieux exclut bien évidemment le
nombre croissant de gens du voyage, au sujet desquels nous demandons dans les
meilleurs délais la réalisation de l’aire d’accueil réglementaire au titre du
quota de la Ville de Fontainebleau sur le site du Bunker.
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L'affirmation conclusive selon laquelle "il
est évident que tous les projets urbains déployés sur la ville voisine d’Avon
doivent entrer dans une même logique de co-définition des enjeux. On ne peut
plus avoir d’opposition de principes à des projets selon qu’ils sont situés
de part ou d’autre d’une limite communale, ceci est le fondement et la raison
d’être de l’intercommunalité" (voir infra) est bien évidemment
démenti par ces décisions motu proprio de la Ville de Fontainebleau
d'imposer un terrain pour les gens du voyage à côté de la Ville
d'Avon, sans concertation avec elle ni avec ses habitants.
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C’est pourquoi le nombre et la typologie des
logements qui pourraient être implantés au Bréau ne pourront pas être la
variable d’ajustement d’un quelconque projet d’aménagement et du bilan qui
l’accompagnerait. Il est impératif que le dessein précède le bilan financier
sous peine d’en payer les prix sociaux, environnementaux et de fonctionnement
pendant de très longues années.
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Nous sommes bien d'accord, cependant, il ne faut
pas non plus que le déficit d'un bilan financier futur vienne
justifier, la dégradation du programme et favoriser la densité, comme c'est
trop souvent le cas (Quartier Magenta-1ère partie, ZAC des Yèbles à la gare
d'Avon).
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Le développement futur du Bréau devra répondre à
différents enjeux qui dépassent et intègrent nos sujets bellifontains. La
transition énergétique et la sauvegarde du vivant est l’un d’entre eux. A ce
titre nous devons être visionnaires et exemplaires, pour assumer notre
responsabilité collective et l’héritage sociétal que nous allons laisser aux
générations futures. Quel que soit le programme qui pourra être établi,
celui-ci devra assurer son articulation avec les capacités naturelles et
structurelles (eau-biodiversité-énergie-déplacements), avec les besoins
futurs de Fontainebleau en logements et en activités économiques, il nous
parait indispensable d’exiger des propositions réversibles, non seulement
dans la forme urbaine (plan-découpage parcellaire) mais aussi dans les
fonctions (bâtiments d’activités pouvant devenir logements et vice-versa).
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L'autorité omet de souligner que ledit terrain du
Bréau en application du décret Carnot de 1894 n'était que prêté au mInistère
de la Guerre et que lors de son abandon, le terrain devait être restitué à
la forêt domaniale de Fontainebleau et reboisé. Ce n'est que grâce (à
cause ?) de l'intercommunalité et de la Ville de Fontainebleau que l'Etat a
renoncé au retour de ce terrain au domaine forestier pour mieux le vendre.
On peut difficilement considérer que l'on
s'inscrive dans l'écologie en action vers une transition en faveur des
générations futures. La bienséance eut été de ne pas mentionner de tels
arguments dont on sait qu'ils sont viciés à la base. Quant à la
réversibilité, ces projets d'urbanisme n'en sont donc que la négation la plus
exacte.
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Par ailleurs l’incidence du développement
économique ne peut pas être négligée. Nous devons rendre possible l’accueil
au Bréau de toutes sortes d’opportunités d’activités, qu’elles soient déjà
présentes dans le Pays de Fontainebleau et/ou qu’elles puissent s’intégrer à
l’ADN du territoire en créant globalement des emplois et de la valeur
ajoutée. Des sièges d’entreprises, des locaux adaptés à des activités
tertiaires permettront de répondre aux défis de l’emploi et du développement
économique dans notre territoire.
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Cette réflexion paraît tellement frappé du coin
du bon sens que le commissaire-enquêteur lors de la modification du plan
local d'urbanisme concernant les Subsistances (donc une partie du Bréau) avait souligné avec force
"il s'agit dans la modification n°10 du PLU de ne plus classer le site
du Parc des Subsistances en zone d'habitat, mais de définir une zone qui soit
le réceptacle d'activités (économiques, culturelles, de service,
d'enseignement... avec un traitement paysager) (Les réserves s'imposent
dans un projet et elles doivent être levées. Faute de quoi, l'avis du
Commissaire Enquêteur devient défavorable) ".
Force
est de constater que cette réserve n'a pas été levée. Et qu'un contentieux
est en cours contre le PLU et le PC qui a suivi…
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Les modalités de circulation et les flux urbains
du futur quartier du Bréau devront également être pris en considération en
renversant là encore le paradigme de ce qui existe à Fontainebleau : les
transports publics, les modes de déplacement alternatifs à la voiture
thermique doivent être au cœur des réflexions d’aménagement.
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Nous constatons surtout que la trame viaire et
les besoins en transports vont encore aggraver la situation.
La ligne ferroviaire R est en voie de
saturation, est-il responsable de penser à construire dans cette
circonstance en ajoutant de la population consommatrice ? Personne, et
surtout pas les usagers, ne peut le croire.
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Le réseau viaire ne doit pas être celui d’une
ville qui laisse encore la place centrale aux déplacements individuels
polluants.
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Ainsi, le projet de rond-point sur la RD606
(à proximité de l'ancienne loge maçonnique Brie-Champagne) va prendre encore
un peu de forêt domaniale, alors qu'il eut été plus écologique en matière de
foncier de réactiver le rond point de Maintenon.
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Enfin, et préalablement à tout démarrage de
projet, il nous semble important de commencer à animer le lieu par une
gestion temporaire, qui restera au service du territoire en anticipant sur
son devenir. A titre d’exemple le développement d’une pépinière de
préfiguration ou toutes autres activités provisoires /apporteraient une
nouvelle vie au Bréau. Cette action d’urbanisme de transition, cadrée par
l’agglomération, pourrait accompagner la réflexion sur le devenir du site en
testant les réponses à apporter aux besoins du territoire. Cette démarche
aura également pour avantage d’acter l’intérêt que porte la collectivité à ce
secteur et de renforcer progressivement l’usage que fera la population d’un
périmètre dont l’aménagement sera d’importance majeure pour la Ville et pour
notre territoire.
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Il s'agit d'une démarche essentiellement
publicitaire destinée à faire croire, car personne n'est dupe, à l'irréversibilité
de l'artificialisation du secteur du Bréau.
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La définition du futur programme d’aménagement ne
doit pas être pensé dans une logique de rentabilité économique pour le
propriétaire public qu’est la CAPF mais bien dans une logique
d’investissement pour le cœur de ville de demain de notre agglomération.
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Si nous sommes d'accord que la seule rentabilité
n'est pas le critérium du service public, on discutera en revanche largement
de la durabilité des investissements et du coût de fonctionnement. Le
contribuable n'a pas vocation à payer pour le seul plaisir de payer des
déficits.
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Les mesures à intégrer pour assurer les
équilibres de quartier en termes d’équipements structurants et de
destinations au sein d’une armature urbaine végétalisée :
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Nous ne commenterons pas toutes les propositions dont
certaines peuvent relever du bon sens et d'autres moins, sinon de vœux plus
ou moins pieux. On pourra se demander s'il s'agit de faire passer la pilule
en la dorant de services au public ou de l'expression d'un certain
aveuglement.
Sur le plan environnemental, on constatera
surtout qu'il s'agit d'un indiscutable surcroît d'artificialisation
liée à l'augmentation de la population.
Sur le plan financier, les conseillers
municipaux responsables d'interrogeront sur les ressources qui devront
nécessairement abonder les investissements et le fonctionnement de ce
programme d'équipements publics. Il va de soi que le contribuable bellifontain
(doublé du contribuable communautaire) habitant déjà ici n'a pas très envie
de payer de nouveaux impôts, alors même qu'il constate que nombre de services
et réseaux dont il devrait disposer ne fonctionnent pas correctement (par
exemple voirie largement dégradée comme l'audit l'a souligné récemment).
Bref, nous demandons respectueusement combien tout cela va coûter et qui
paiera.
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Amélioration des conditions d’accessibilité et de
stationnement : parking d’entrée de ville, en silo, pour les touristes,
visiteurs.
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Renforcement de l’offre culturelle : accueil
d’une infrastructure couverte polyvalente et modulable destinée au spectacle,
à l’expression artistique, aux activités associatives
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Renforcement des infrastructures sportives, avec
un complexe couvert pour répondre aux besoins de Fontainebleau et d’Avon
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Accueil de professionnels de santé : aménagement
de locaux adaptés
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En la matière ce ne sont pas les locaux qui
manquent le plus…
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Offre de services publics à l’échelle du quartier
: annexes, compléments de services publics
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Création d’espaces publics multifonctions pour
événements de rue, marchés, brocantes, vie de quartier
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Mixité fonctionnelle ; accueil d’entreprises par
la dévolution de m2 au profit du développement économique territorial,
destinations adaptées à l’implantation d’entreprises de type artisanal
(volumes, accessibilité, travail en synergie entre prestataires ou métiers)
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Offre de surfaces dédiées à l’immobilier
tertiaire
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Maintien d’une part congrue et adaptée de nature
en ville ponctuée d’aires de jeux et de sports pour tous, y compris pour les
jeunes du quartier (aire de jeux, city stade, plateau de basket 3X3, etc...)
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L'expression de "réduire à la portion
congrue" (dont l'origine religieuse démontrait déjà des méthodes
regrettables pour le clergé séculier) convient parfaitement au dessein de la
collectivité, c'est à dire laisser moins que le nécessaire.
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La méthode
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La méthode nous paraît que trop imparfaitement
esquissé pour être opératoire. Nous suggérons à l'autorité de lire la charte
de la concertation du Ministère de l'environnement de 1996 (https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2013/04/Minist%C3%A8re-environnement-1996-Charte-de-la-concertation.pdf)
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Réussir ce pari demande une prise de conscience
générale de la nécessité de coopération permanente. La Ville de Fontainebleau
ne peut pas être en dehors des processus de décisions pour le devenir de ce
périmètre compris au sein de ses limites communales mais doit en être au
cœur.
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Mais, ni les associations ni le public ne
souhaitent non plus continuer à être mis en dehors du processionnel
décisionnel, comme cela l'a été de longue date.
Les divers contentieux du passé comme en cours
démontrent que la méthodologie d'exclusion ne fonctionne jamais et se brise
sur le principe de réalité.
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Enfin, alors que la Ville de Fontainebleau
propose que ce quartier devienne une signature exemplaire pour le Pays de
Fontainebleau, il est évident que tous les projets urbains déployés sur la
ville voisine d’Avon doivent entrer dans une même logique de co-définition
des enjeux. On ne peut plus avoir d’opposition de principes à des projets
selon qu’ils sont situés de part ou d’autre d’une limite communale, ceci est
le fondement et la raison d’être de l’intercommunalité. Nous devons parvenir
à créer au Bréau un espace de ville commun qui sera profitable à l’ensemble
de l’agglomération par le modèle qu’il donnera à voir et à vivre
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S'il s'agit de dénier à la Ville d'Avon son droit
de critiquer l'impact des opérations que la Ville de Fontainebleau ou
l'intercommunalité croient de leur seul ressort (cf. Héronnières, Bréau,
maison forestière dite d'Avon, bunker…), nous ne pouvons y souscrire .
S'il s'agit au
contraire de dire à la Ville d'Avon que ses projets d'urbanisme sont
inacceptables, sur l'axe de la gare ou ailleurs (ZAC de la gare,
intervention de l'EPFIF, diverses promotions sur les avenues F.D0 Roosevelt
et de Gaule…), en raison de l'impact sur l'agglomération, nous sommes alors
parfaitement d'accord.
Bref, contrairement à la réflexion sous-jacente
qui consistera à faire croire que l'opposition aux projets relève d'une
simple et purement formelle querelle de clochers entre deux municipalités, il
y a en réalité des motifs plus profonds et opposables aux deux collectivités.
La mise en accord pour bétonner plus ne serait que plus désastreuse et
resterait tout aussi critiquable.
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La gouvernance de ce projet exige transparence,
exigence et co-responsabilité permanente.
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Elles seront donc à mettre à l'essai dès
maintenant. La CAPF, comme la Ville de Fontainebleau, ont jusqu'à présent
conserver par-devers elles leurs projets...
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