Lettre du 9 octobre 2017 sur le règlement local de publicité

La République du 10/7/2017 : qui veut s’offrir une caserne ?

Fontainebleau : qui veut s’offrir une caserne ?

Les emprises militaires vont être vendues par l'Etat, le plus souvent pour en faire des logements. La caserne Chataux ouvre le bal, tournant une nouvelle page de l'histoire de la ville.

Publié le 10 Juil 17 à 11:22 

A vendre, en plein centre-ville de Fontainebleau, une ancienne caserne militaire de 8.500 m² à l’angle de la rue Saint-Merry et de la rue du docteur Clément Matry : c’est le genre d’annonce totalement atypique devenue monnaie courante à Fontainebleau. Car c’est (presque) tout le passé militaire de Fontainebleau qui va être cédé par l’Etat dans les prochains mois.

Une première étape importante a été franchie, avec la cession immobilière à venir de la caserne Chataux. 

Et ce ne sera pas le seul : au total, l’Etat va vendre six ensembles entre 2017 et 2018 ! « Ce sont des dossiers qui se débloquent enfin, se félicite le maire Frédéric Valletoux. Cela faisait longtemps que l’on voulait que ça se fasse. Le préfet de région était venu à Fontainebleau en nous disant que l’Etat allait s’engager à accélérer les sessions d’Etat. C’est chose faite ».

Suivront les ventes de la caserne Damesmes qui accueille actuellement des migrants, mais aussi quatre autres emprises sur la commune !

130 logements ?

La caserne Chataux sera donc vraisemblablement la première à être vendue. Un dossier qui date, puisque les militaires ont quitté le site depuis 2007. Longtemps, plusieurs projets ont été évoqués, notamment celui d’y accueillir le nouveau commissariat de police. Ce sont finalement des logements qui vont y être construits, malgré la particularité des lieux : son grand bâtiments principal et central qui devra être conservé et ses 19 bâtiments. En 2014, le premier projet avait été présenté lors d’une réunion publique.

A l’époque, on évoquait 130 logements nouveaux dont 25 % de logements sociaux, mais aussi 1000 m2 de bureaux et de commerces. 

L’association Fontainebleau Patrimoine avait alors dénoncé une « surdensification, avec des hauteurs très fortes », réclamant une révision du projet et des « garanties en matière d’esthétique ». 

Selon le maire, le projet inclurait « des immeubles et trois maisons individuelles ».

Voilà les futurs propriétaires prévenus : le cahier des charges sera lourd, et il faudra composer avec la vigilance des associations de défense du patrimoine bellifontain.

Yoann VALLIER

Bulletin FNE IDF 2017/5 : Qui protégera les forêts de protection ?

Observations sur l'enquête publique Forêt de Protection

Fontainebleau Patrimoine

Association loi 1901 n° 9741 déclarée  au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454, affiliée à la Fédération départementale Nature Environnement 77

Association membre de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France et la Société Nationale pour la Protection des Villes d'Art

Siège : 24, Bd Thiers 77300 Fontainebleau  Site internet  : fontainebleau-patrimoine.blogspot.fr  Courriel : echosbleau@gmail.com Tel : 01 60 74 80 33     

Objet : Observations sur l'enquête publique Forêt de Protection

 Fontainebleau, le 1^er mars 2017.

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

Fontainebleau Patrimoine est particulièrement active au sein de la Fédération des associations de protection de la Vallée de la Seine (FAPVS77) et y délègue son président, Guillaume Bricker, qui est également président de la Fédération. Dans cette mesure, Fontainebleau Patrimoine fait sien les avis et observations de la Fédération, puisqu'elle en a approuvé les travaux ce samedi 25 février 2017 en Conseil des Représentants.

Fontainebleau Patrimoine voudrait en sa qualité d'association locale de l'agglomération de Fontainebleau-Avon attirer votre attention particulièrement sur les atteintes aux lisières dont la Ville et la Forêt de Fontainebleau ont été les victimes. Ce mitage et cette dégradation continus devaient avoir un coup d'arrêt grâce à la Forêt de Protection, qui, bien que n'ayant pas les fonctions d'un Parc national, assurait au moins une garantie de l'intégrité foncière. Le principe de non-régression du droit de l'environnement qui vient d'être consacré par le législateur devrait interdire les nouvelles altérations qui pourraient frapper notre massif.

            En particulier nous tenons pour abusifs, inutiles ou dispensables :

-           les déclassements concernant le secteur du Bréau, non seulement inutiles alors qu'il existe déjà une grande partie prise sur la forêt dans des illégales et illégitimes, puisque la zone avait été temporairement affectée au ministère de la guerre charge à lui de le reboiser et de le restituer au domaine forestier national et non d'en tirer profit; d'autant plus que les projets en question ne sont pas définis; quant au rond-point envisagé, il n'a pas de sens puisqu'il existe déjà une emprise au niveau du Carrefour de Maintenon sur le RD606, carrefour partiellement neutralisé, mais qui peut être relancé, tout en respectant le site historique;

-           les déclassements concernant le quartier des Héronnières qui non seulement portent atteinte à une perspective monumentale, mais ne seront d'aucune utilité pour la valorisation du site, alors que le Clos des Ebats voisin permettrait d'assurer les besoins fonciers éventuels que la restructuration du site nécessiteraient;

-           les opérations routières : le cas de la Table du Roi nous apparaît comme un projet inutile coûteux et attentatoire au site, alors que la FAPVS77 a démontré que les motifs sécuritaires étaient utilisés à faux (localisation de l'accidentologie principale non située au carrefour lui-même), et que des alternatives crédibles pouvaient être mise en oeuvre rapidement écologiquement et économiquement (feux avec boucle magnétique et radar, au carrefour rte d'Alger et route ronde et RD606, neutralisation de certaines voies...); le carrefour de la Libération allant dans le bon sens par l'abandon d'un projet idiot de double rond-points, même si le projet retenu nous apparaît comme créant de nouveaux problèmes (la suppression du passage central et des feux allant aggraver les difficultés de circulations, faute de régulation);

-           le déclassement concernant le Château de Bellefontaine, dont la notice est un chef d'œuvre de duplicité, puisqu'il omet de décrire le projet d'artificialisation réel (terrain pour les gens du voyage notamment) et préfère rester dans des généralités flatteuses mais ambiguës (mise en valeur du Château);

-           les déclassements et les trous dans le classement liés à des concessions existantes (golf, stade, grand parquet, jardins familiaux, piscines...), dans la mesure où ces concessions, attentatoires au couvert forestier, n'ont pas vocation à devenir définitive puisqu'elles ont par nature un caractère temporaire et révocable (relire à cet égard les actes de concessions) : même si nous en comprenons dans certains cas l'utilité (relative), ils nous semblent qu'elles ne doivent pas être un prétexte pour de futures cessions violant par une altération des l'esprit de la loi le principe selon lesquelles :"les bois et forêts de l'Etat ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi" dont les exceptions et manipulations ont hélas trop rogné notre massif; nous vous proposons qu'à titre de garantie, le Conseil d'Etat inscrive dans la notice de gestion le principe du classement futur dès l'extinction de l'objet de la concession, au mieux un classement conditionnel (sorte d'effet cliquet de résorption des concessions) : ainsi, on ne pourra plus les détourner;

-           enfin toutes les régularisations d'emprise qui sont des infractions en réalité dont on cherche à justifier le déclassement par l'usage (la coutume n'est plus une source du droit dans un pays de droit romano-germanique comme le nôtre et ne la d'ailleurs jamais été si elle était contra legem !)

            Nous ne pouvons que vous inviter à rendre un avis défavorable ou très réservé.

            Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Commissaire-enquêteur, notre considération distinguée.

Enquête publique : Modification du périmètre "Forêt de Protection - Massif de Fontainebleau"

 Avis d'ouverture de l'enquête publique préalable

Une enquête publique se déroulera du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars 2017 inclus pour la modification du classement en forêt de protection du Massif de Fontainebleau.

Les dossiers sont disponibles pour consultation dans les mairies de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Larchant, Samois-sur-Seine, Thomery et Villiers-sous-Grez (Seine-et-Marne) et Courances et Milly-la-Forêt (Essonne).

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie :
Lundi 6 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Mardi 14 février 2017 de 9h15 à 12h15 à Fontainebleau
Lundi 20 février 2017 de 14h30 à 17h30 à Milly-la-Forêt
Samedi 25 février 2017 de 9h00 à 12h00 à Fontainebleau
Mercredi 1er mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau
Samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 12h00 à Larchant
Mardi 7 mars 2017 de 14h30 à 17h30 à Fontainebleau


Le dossier mis à l’enquête  :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Expropriations-servitudes/Avis-d-enquete-publique/Modification-du-perimetre-Foret-de-Protection-Massif-de-Fontainebleau

Avenir des archives nationales

ASSEMBLEE NATIONALE

Projet de loi de finances pour 2017 : 

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

24 novembre 2016 :

Budget 2017 - Culture : patrimoines, transmission des savoirs 

( avis - première lecture )

Par MM. Philippe NACHBAR et Jean-Claude LUCHE

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

B. DES DÉFIS PHYSIQUES ET INTELLECTUELS

1. La fermeture définitive du site de Fontainebleau

Fermé partiellement en application du principe de précaution sur ordre du ministère de la culture et de la communication en mars 2013, le site des archives nationales de Fontainebleau, sujet à un risque d'affaissement, devrait finalement être définitivement fermé d'ici quatre ans.

C'est la décision qu'a prise la ministre chargée de la culture, sur la base du rapport que lui avait remis l'OPPIC en octobre 2015, qui évaluait et chiffrait les trois scénarios possibles : la consolidation du site, sa déconstruction avec reconstruction sur le site, ou sa fermeture définitive et son transfert vers les autres sites.

Le délai de quatre ans sera mis à profit pour préparer le déménagement des services vers le site de Paris et celui des 90 kilomètres d'archives aujourd'hui stockées sur le site de Fontainebleau vers celui de Pierrefitte-sur-Seine. C'est ce qui explique l'importance du « chantier du différé », pour lequel des autorisations d'engagement avaient été inscrites dès 2016 et plus 2 millions d'euros de crédits sont ouverts au titre du présent projet de loi. Ce chantier, qui devrait s'achever fin 2018, permettra d'équiper les magasins actuellement vides du site de Pierrefitte-sur-Seine, rendant possible l'accueil des archives en provenance de Fontainebleau.

Toutefois, le ministère de la culture et de la communication n'a pas caché à votre rapporteur pour avis qu'il conviendrait, dans ces conditions, de conduire par la suite de nouveaux travaux en plusieurs phases pour étendre les réserves du site de Pierrefitte-sur-Seine et ainsi préserver les capacités de stockage de long terme des Archives nationales, mises à mal par le transfert des archives situées à Fontainebleau.

Par ailleurs, les services du ministère ont indiqué à votre rapporteur pour avis qu'un arrêté de restructuration serait pris d'ici la fin de l'année pour accompagner les 42 agents aujourd'hui affectés au site de Fontainebleau : des postes sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine devraient leur être proposés, ainsi que des postes au sein de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale, susceptibles d'être plus proches du domicile des agents, dont beaucoup sont installés à proximité de Fontainebleau.

La République du 3 octobre 2016 : sur le délestage de kérosène