Réunion publique Quartier Chataux

Bulletin Echos Bleau 2014-2

Enquête publique secteur Bréau et Chataux : observations de Fontainebleau Patrimoine

Fontainebleau Patrimoine

Association loi 1901 n° 9741 déclarée  au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454, affiliée à la Fédération départementale Nature Environnement 77

Association membre de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France et la Société Nationale pour la Protection des Villes d'Art

SIÈGE : 24, BD THIERS77300 FONTAINEBLEAU Tel : 01 60 74 80 33     Courriel : echosbleau@gmail.com

Observations de Fontainebleau Patrimoine

concernant l'Enquête publique du 15/9 au 17/10 /2014 :

modification du PLU secteur Bréau et Chataux

Sur les modalités d'organisation de l'enquête :

- le projet de modification a fait l'objet d'une publicité notoirement insuffisante auprès du public;

- aucune réponse n'a été faite à Fontainebleau Patrimoine qui avait sollicité la copie numérique du dossier auprès des services de la communauté de communes,             inaction en totale violation de l'avis d'enquête publique qui prévoyait une telle modalité de publicité du dossier;

- aucune concertation n'a été organisée au niveau du quartier Chataux alors que les riverains peuvent craindre un bétonnage de leur environnement : une information locale était justifiée;

Sur le site du Bréau :

- le projet se borne à prendre acte de la fin du projet d'hôpital sur le site anciennement militaire, tout en permettant l'affectation du site à d'autres utilisations, ce qui laisse présager des projets de bétonnage absolument non évalués : le changement réglementaire induit est d'importance puisqu'il permet une affectation nouvelle totalement différente et aurait du donner lieu à une procédure de révision plutôt que de modification, compte tenu de l'importance du site et des marges bâtissables;

- à cet égard, Fontainebleau Patrimoine rappelle que le site militaire du Bréau est censé retourner à la Forêt domaniale de Fontainebleau, en effet, par décret d'affectation (bulletin des lois n° 1433 du 16.12.1891) modifié par le décret d'affectation rectificatif du 31 janvier 1894 (bulletin des lois n° 1613 du 17.04.1894), le président de la République M. Carnot a mis à disposition temporairement du département de la guerre des terrains du domaine forestier national de Fontainebleau relevant du département de l'agriculture, sous réserve en cas de désaffection du retour et du reboisement des terrains dits du Bréau; or, constatant la désaffectation, par jugement en force absolue de la chose jugée n° 0606406-4 du 26 janvier 2010, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet de Seine et Marne du 3 mai 2006 portant échange des terrains du Bréau et abandon de la clause de reboisement et privant de base légale la cession par le ministère de la défense à la communauté de communes de Fontainebleau-Avon; dès lors, en ne tenant pas compte de l'aspect légal concernant la propriété des terrains et la nécessaire réintégration dans le domaine forestier national, le PLU est entaché d'illégalité, que l'autorité aurait du prendre en considération lors de la modification

Sur le quartier Chataux :

- l'opération consiste à transformer une zone militaire en zone urbanisée de plein exercice, alors que le bâtiment aurait pu être utilisé à d'autres fins de service public (commissariat notamment);

- malgré des précautions architecturales concernant le bâtiment principal, les possibilités de densification sont particulièrement inquiétantes pour les riverains et les Bellifontains : plus d'une centaine de logements sont possibles sur le site, compte tenu de la suppression du COS et des marges admises; tout cela laisse à craindre un abandon du caractère résidentiel modéré du secteur;

- compte des possibilités choisies, une étude d'impact sérieuse pour la circulation, les besoins en matière de service public (assainissement, eau, …), … aurait du être effectuée pour déterminer les possibilités que le projet de modification rend possible : la modification envisagée ne répond donc pas aux obligations de motivation des projets prévues par le code de l'urbanisme au regard des dispositions dites d'équilibre des articles L 110 et L 121-1;

Par ces motifs,

   Fontainebleau Patrimoine propose au Commissaire enquêteur de rendre  :

- pour le site du Bréau un avis défavorable à défaut de prise en considération de la situation légale du terrain anciennement militaire et pour le choix d'une procédure légalement inadaptée;

- pour le Quartier Chataux, un avis défavorable ou expressément réservé enjoignant l'assortiment du projet de restrictions d'urbanisme qui tienne compte de la typologie avoisinante

Fontainebleau, le 16 octobre 2014

Pour le Directoire,

Le Président,

Dr Guillaume Bricker,

Docteur en droit public, Master-DEA droit de l'environnement

Avis d'enquête publique du 15/9 au 17/10 /2014 : modification du PLU secteur Bréau et Chataux

AVIS

D’ENQUETE

PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU

Relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme

Fontainebleau-Avon

En application de l’arrêté n°2014-48 du 25 juillet 2014, il sera procédé à une
enquête publique sur un projet de modification du Plan local d’urbanisme
Fontainebleau-Avon sur le secteur de la caserne CHATAUX et la prise en
compte de l’abandon du projet de plate-forme hospitalière sur le quartier
du Bréau à Fontainebleau.

Monsieur Henri LADRUZE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN et M. Michel
CERISIER en tant que Commissaire Enquêteur Suppléant.
L’enquête publique est organisée du lundi 15 septembre 2014 au jeudi 17
octobre 2014 (33 jours) à la Communauté de communes du Pays de
Fontainebleau et en mairie de Fontainebleau, aux jours et heures habituels
d'ouverture :
- Communauté de communes du Pays de Fontainebleau (CCPF), 44 rue du
Château à Fontainebleau, du lundi au vendredi inclus de 8 h30 à 12h 00 et
de 13 h 30 à 17 h 30,
- Mairie de Fontainebleau, 40 rue Grande à Fontainebleau, le lundi de 13 h
30 à 17 h 30 et du mardi au vendredi inclus de 8 h30 à 12 h 15 et de 13 h
30 à 17 h 30, le samedi de 9h00 à 12h00.


Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête dans les lieux
précités ainsi que par téléchargement sur le site internet de la CCPF :
www.pays-fontainebleau.fr, rubrique aménager le territoire.

Durant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur
les registres mis à disposition ou être adressées par écrit à l’adresse
suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Communauté de communes du Pays
de Fontainebleau, 44 rue du Château, 77300 Fontainebleau.

Pour toute information ou demande de copie de dossier, une demande devra
être adressée au service technique de la CCPF, par courrier ou mail à
accueil@pays-fontainebleau.fr avec en objet « Enquête publique PLU ».
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant
les jours et heures suivants :
- CCPF, 44 rue du Château à Fontainebleau :
o mardi 16 septembre 2014 de 9h00 à 12h00
o lundi 6 octobre 2014 de 14h00 à 17h00
- Mairie de Fontainebleau, 40 rue Grande à Fontainebleau :
o mercredi 24 septembre 2014 de 14h30 à 17h30
o samedi 11 octobre 2014 de 9 h00 à 12h00.

Le Commissaire Enquêteur transmettra à la Communauté de communes du
Pays de Fontainebleau (CCPF) son rapport et ses conclusions dans un délai
d’un mois après l’expiration de l’enquête, lesquels seront tenus à la disposition
du public à la CCPF et en Mairie de Fontainebleau. Les personnes intéressées
pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil communautaire de la CCPF
approuvera ou non par délibération ces différents dossiers, assortie le cas
échéant de modifications mineures issues de l’enquête publique.

Communiqué CDAS-Avon / FP : quartier du Bréau

Comité de Défense d'Action et de Sauvegarde d'Avon

Communiqué commun du  4 juillet 2014 Fontainebleau Patrimoine

Objet : article du 26/06/2014

Bientôt la première séance au Bréau                                  

                        Monsieur Yoann Vallier,

Nous apprenons avec étonnement par votre article du 26/06/2014 "Bientôt la première séance au Bréau", la volonté du Maire de Fontainebleau que ledit quartier du Bréau accueille 2000 nouveaux habitants.

Ce programme n’a jamais été évoqué dans la campagne municipale qui vient de se terminer. Il n'a fait l'objet ni d'évaluation ni d'aucun débat public ni de l'approbation des habitants du Pays de Fontainebleau-Avon.

En dehors de ce fait troublant, cela nous pose quelques questions :

1) Où iront travailler ses habitants ?

Dans la mesure où le ratio emploi/habitant qui était de 1 emploi par habitant en âge de travailler est passé à 0.4, le risque est d'aggraver le déséquilibre et d'avoir une ville-dortoir, éventuellement de demandeurs d’emploi. Il nous semble que la priorité devrait être donnée à la relocalisation de l'emploi.

2) Où vont être construites ces nouvelles habitations ?

La construction est sur un site devant redevenir forestier, dont l'urbanisation est contestée judiciairement. On voit bien que nos élus, loin des discours officiels, n’ont pas encore intégré la transition écologique, car au moment du réchauffement climatique inéluctable, ils n’ont qu’une idée, détruire la forêt (et ses dépendances) qui protège notre climat, encore particulier à Fontainebleau.

3) Quel sera l'impact pour la voirie et les services publics ?

En faire le "plus beau lieu de Fontainebleau" relève t-il de l'imposture? Imaginons simplement la circulation automobile, avec 0,47 voiture par habitant en moyenne en Ile de France, on peut calculer facilement l'impact sur nos voiries surchargées. Tout cela, alors que les transports en commun sont saturés (gare SNCF). L'impact économique de nouveaux habitants n'a pas été évalué et pourtant on sait que le coût des services publics sera augmenté largement. Ne croit-on pas que la priorité devrait être de bien faire vivre les habitants actuels avant d'en accueillir de nouveaux ?

4)         Quelle démocratie locale peut se passer de (vrai) débat ?

Nos associations estiment que le Maire de Fontainebleau, après le fiasco de son projet de délocalisation de l'Hôpital au Bréau, projet que nous avons dénoncé comme une grave erreur ( il a d’ailleurs été  retoqué tardivement par l'Agence Régionale de Santé), fait une nouvelle proposition qui non seulement n’a été l’objet d’aucune concertation, mais encore qui  ne tient pas compte de la qualité de vie.

Nos associations proposent que l'on remette à plat ce plan de bétonnage pour un avenir du Pays de Fontainebleau qui s'inscrive dans le durable, notamment environnemental, culturel et économique plutôt que dans le ciment. Nous y contribuerons largement.

Le bureau du Comité de Défense d'Action et de Sauvegarde d'Avon

   Jean-Marie Virot et Jean Vuaillat

Guillaume BRICKER

Président de Fontainebleau Patrimoine

La République du 5 mai 2014 : Les défenseurs du patrimoine s'inquiètent de l'état de l'Eglise

Assemblée générale du 24 mai 2014 : Convocation

Fontainebleau Patrimoine

Association loi 1901 n° 9741 déclarée  au JORF du 11 décembre 1996 p. 5454, affiliée à la Fédération départementale Nature Environnement 77

Association membre de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France et la Société Nationale pour la Protection des Villes d'Art

SIÈGE : 24, BD THIERS77300 FONTAINEBLEAU Tel : 01 60 74 80 33     Courriel : echosbleau@gmail.com

Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur et le plaisir de vous adresser la présente convocation :

Assemblée générale ordinaire

24 mai 2014 à 14H45

Hôtel de l'Aigle Noir à Fontainebleau

Ordre du jour

1/ Rapport d'activités (not. projets d'urbanisme, travaux de l'Eglise et de la Chapelle, Patrimoine culturel, environnement et cadre de vie)

2/ Rapport financier

3/ Election du Directoire

4/ Questions diverses

L'Assemblée générale sera suivie à 16H15 d'une

Conférence par M. le Pr. Olivier Tournafond,

ancien Président du comité Natura 2000 de Fontainebleau

sur La gestion forestière du Massif de Fontainebleau

Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, ma considération distinguée.

Fait à Fontainebleau, le 2 mai 2014.

Le Président

 

Guillaume Bricker.

Appel de cotisation

Votre assemblée générale a fixé à 20 € le montant de la cotisation.

Votre soutien nous sera précieux pour conduire nos futurs projets ou actions

Nom et Prénom

Adresse

Courriel et téléphone