mercredi 1 février 2017
Enquête publique : Modification du périmètre "Forêt de Protection - Massif de Fontainebleau"
Avis d'ouverture de l'enquête publique préalable
jeudi 24 novembre 2016
Avenir des archives nationales
ASSEMBLEE NATIONALE
Projet de loi de finances pour 2017 :
Culture : patrimoines, transmission des savoirs
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Culture : patrimoines, transmission des savoirs
( avis - première lecture )
Par MM. Philippe NACHBAR et Jean-Claude LUCHE
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
B. DES DÉFIS PHYSIQUES ET INTELLECTUELS
1. La fermeture définitive du site de Fontainebleau
Fermé partiellement en application du principe de précaution sur ordre du ministère de la culture et de la communication en mars 2013, le site des archives nationales de Fontainebleau, sujet à un risque d'affaissement, devrait finalement être définitivement fermé d'ici quatre ans.
C'est la décision qu'a prise la ministre chargée de la culture, sur la base du rapport que lui avait remis l'OPPIC en octobre 2015, qui évaluait et chiffrait les trois scénarios possibles : la consolidation du site, sa déconstruction avec reconstruction sur le site, ou sa fermeture définitive et son transfert vers les autres sites.
Le délai de quatre ans sera mis à profit pour préparer le déménagement des services vers le site de Paris et celui des 90 kilomètres d'archives aujourd'hui stockées sur le site de Fontainebleau vers celui de Pierrefitte-sur-Seine. C'est ce qui explique l'importance du « chantier du différé », pour lequel des autorisations d'engagement avaient été inscrites dès 2016 et plus 2 millions d'euros de crédits sont ouverts au titre du présent projet de loi. Ce chantier, qui devrait s'achever fin 2018, permettra d'équiper les magasins actuellement vides du site de Pierrefitte-sur-Seine, rendant possible l'accueil des archives en provenance de Fontainebleau.
Toutefois, le ministère de la culture et de la communication n'a pas caché à votre rapporteur pour avis qu'il conviendrait, dans ces conditions, de conduire par la suite de nouveaux travaux en plusieurs phases pour étendre les réserves du site de Pierrefitte-sur-Seine et ainsi préserver les capacités de stockage de long terme des Archives nationales, mises à mal par le transfert des archives situées à Fontainebleau.
Par ailleurs, les services du ministère ont indiqué à votre rapporteur pour avis qu'un arrêté de restructuration serait pris d'ici la fin de l'année pour accompagner les 42 agents aujourd'hui affectés au site de Fontainebleau : des postes sur les sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine devraient leur être proposés, ainsi que des postes au sein de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale, susceptibles d'être plus proches du domicile des agents, dont beaucoup sont installés à proximité de Fontainebleau.
dimanche 23 octobre 2016
vendredi 7 octobre 2016
Communiqué de presse du 29 septembre 2016. Pénalisons les délestages de kérosène.
Communiqué de presse du 29 septembre
2016.
Pénalisons les délestages de kérosène.
Le délestage de centaines de tonnes de kérosène, dimanche 25 septembre 2016 sur la forêt de Fontainebleau par un avion d'Air-France, censé relié Roissy à Cayenne, est l'occasion de se poser quelques questions.
Sur la nécessité du délestage d'une grande partie du carburant.
Nous faisons confiance aux autorités compétentes et aux constructeurs d'avions pour en fixer les règles. Il est clair pour nous que si la sécurité en vol des avions atteint de tels niveaux c'est parce que les règles sont draconiennes et respectées par les pilotes.
Mais, dans le cas qui nous occupe, ces règles se contentent d'indiquer que l'on doit éviter de délester au-dessus de zones habitées, ce qui laisse une large marge d'appréciation au pilote.
Sur le choix de la forêt de Fontainebleau.
Il est assez évident que cette forêt ne se trouvait pas sur le trajet Roissy-Cayenne et que le pilote avait à sa portée des forêts plus proches de sa trajectoire. Pourquoi a-t-il choisi la forêt de Fontainebleau, qui est une « forêt de protection » et où, à ce titre, le délestage de carburant est en principe interdit ? Comment le commandant de bord justifie-t-il ce choix ?
Sur le rôle des politiques.
Nous avons entendu le lendemain un maire, en général plus soucieux du grignotage de la forêt domaniale pour ses rêves immobiliers que de la protection réelle de ladite forêt, se faire l'écho des protestations des usagers de celle-ci. Nous attendons de lui qu'il aille plus loin dans sa démarche, et qu'il obtienne du Conseil régional, auquel il appartient, une mobilisation en vue de l'interdiction claire du délestage sur les « forêts de protection » … avec sanctions à l'appui.
Sur l'avenir du transport aérien.
Cette catastrophe écologique, – qui n'est pour certains qu'un incident technique – met en lumière :
- que le transport aérien, même quand le kérosène est brûlé pour faire se mouvoir l'avion, est un gros pollueur ;
- que chaque passager doit être conscient de son « bilan carbone » ;
- que les opinions publiques ne toléreront pas éternellement que ce carburant soit complètement détaxé ;
- que les règles internes à l'aviation civile doivent mieux prendre en compte l'avenir de la planète (respect des écosystèmes, de la biodiversité, etc.).
En conclusion :
1°) nous demandons l'application de la réglementation protégeant la forêt de Fontainebleau : notice de gestion du Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau (J.O n° 95 du 23 avril 2002 page 7211)
2°) considérant qu'il y a un préjudice écologique – peut-être diffus, mais néanmoins existant – et que l'activité aérienne est soumise à la « responsabilité pour risque » (c'est à dire que le pollueur doit payer pour les dommages, qu'il ait commis une faute ou non, conformément aux règles de la responsabilité civile mais également du principe du pollueur-payeur prévu par le droit européen, le code de l'environnement et la constitution), nous estimons que des compensations doivent être imposées, par exemple par une restauration écologique, indemnités financières, création d'espaces naturels etc.
Pénalisons les délestages de kérosène.
Le délestage de centaines de tonnes de kérosène, dimanche 25 septembre 2016 sur la forêt de Fontainebleau par un avion d'Air-France, censé relié Roissy à Cayenne, est l'occasion de se poser quelques questions.
Sur la nécessité du délestage d'une grande partie du carburant.
Nous faisons confiance aux autorités compétentes et aux constructeurs d'avions pour en fixer les règles. Il est clair pour nous que si la sécurité en vol des avions atteint de tels niveaux c'est parce que les règles sont draconiennes et respectées par les pilotes.
Mais, dans le cas qui nous occupe, ces règles se contentent d'indiquer que l'on doit éviter de délester au-dessus de zones habitées, ce qui laisse une large marge d'appréciation au pilote.
Sur le choix de la forêt de Fontainebleau.
Il est assez évident que cette forêt ne se trouvait pas sur le trajet Roissy-Cayenne et que le pilote avait à sa portée des forêts plus proches de sa trajectoire. Pourquoi a-t-il choisi la forêt de Fontainebleau, qui est une « forêt de protection » et où, à ce titre, le délestage de carburant est en principe interdit ? Comment le commandant de bord justifie-t-il ce choix ?
Sur le rôle des politiques.
Nous avons entendu le lendemain un maire, en général plus soucieux du grignotage de la forêt domaniale pour ses rêves immobiliers que de la protection réelle de ladite forêt, se faire l'écho des protestations des usagers de celle-ci. Nous attendons de lui qu'il aille plus loin dans sa démarche, et qu'il obtienne du Conseil régional, auquel il appartient, une mobilisation en vue de l'interdiction claire du délestage sur les « forêts de protection » … avec sanctions à l'appui.
Sur l'avenir du transport aérien.
Cette catastrophe écologique, – qui n'est pour certains qu'un incident technique – met en lumière :
- que le transport aérien, même quand le kérosène est brûlé pour faire se mouvoir l'avion, est un gros pollueur ;
- que chaque passager doit être conscient de son « bilan carbone » ;
- que les opinions publiques ne toléreront pas éternellement que ce carburant soit complètement détaxé ;
- que les règles internes à l'aviation civile doivent mieux prendre en compte l'avenir de la planète (respect des écosystèmes, de la biodiversité, etc.).
En conclusion :
1°) nous demandons l'application de la réglementation protégeant la forêt de Fontainebleau : notice de gestion du Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau (J.O n° 95 du 23 avril 2002 page 7211)
2°) considérant qu'il y a un préjudice écologique – peut-être diffus, mais néanmoins existant – et que l'activité aérienne est soumise à la « responsabilité pour risque » (c'est à dire que le pollueur doit payer pour les dommages, qu'il ait commis une faute ou non, conformément aux règles de la responsabilité civile mais également du principe du pollueur-payeur prévu par le droit européen, le code de l'environnement et la constitution), nous estimons que des compensations doivent être imposées, par exemple par une restauration écologique, indemnités financières, création d'espaces naturels etc.
Annexe:
Voilà exactement ce qu'écrit la notice de gestion
de la forêt de Fontainebleau (adoptée par le même décret, PJ) :
3.2.1 Lutte contre les
pollutions
3.1.2.1.Pollutions sonores
Le survol par tout engin volant à moteur autres que les avions et les hélicoptères, est interdit.
Le survol de la forêt de protection par les avions de tourisme est possible dans les conditions réglementaires générales en vigueur, c’est-à-dire au dessus de 300 mètres, et particulières en ce qui concerne l’aire d’accès à l’aérodrome d’Episy.
Les avions de ligne respectant leur plan de vol ne passent pas au dessus du massif forestier de Fontainebleau.
3.1.2.1.Pollutions sonores
Le survol par tout engin volant à moteur autres que les avions et les hélicoptères, est interdit.
Le survol de la forêt de protection par les avions de tourisme est possible dans les conditions réglementaires générales en vigueur, c’est-à-dire au dessus de 300 mètres, et particulières en ce qui concerne l’aire d’accès à l’aérodrome d’Episy.
Les avions de ligne respectant leur plan de vol ne passent pas au dessus du massif forestier de Fontainebleau.
3.1.2.3 Lutte contre les pollutions chimiques
Les causes des pollutions dues aux hydrocarbures doivent être supprimées.
À ce titre :
3.1.2.3.1 Les avions de ligne
Les avions de lignes ne doivent pas déverser leur carburant excédentaire au dessus du massif forestier de Fontainebleau avant d’atterrir .
Les causes des pollutions dues aux hydrocarbures doivent être supprimées.
À ce titre :
3.1.2.3.1 Les avions de ligne
Les avions de lignes ne doivent pas déverser leur carburant excédentaire au dessus du massif forestier de Fontainebleau avant d’atterrir .
dimanche 11 septembre 2016
Ascenseur Place de la République : que s'est-il passé ?
Alors que la maquette ne prévoyait pas d'ascenseur situé au coin de la rue de la Paroisse et de la rue des Pins, quelle n'a pas été la surprise de nos concitoyens, favorables ou non à ce projet, de découvrir cet édicule en plein de la place de la République, gâchant pour beaucoup la vue de l'immeuble de la mission (MH).
Fontainebleau Patrimoine a enquêté et est en mesure de révéler ce qui s'est passé.
Alors qu'un permis conforme à l'essentiel de la maquette présenté au public avait été délivré le 7 mai 2014 (PC 077 186 13 00031), un permis modificatif a été demandé le 2 septembre 2014.
Ce permis modificatif comporte plusieurs variantes par rapport au permis initial :
- l'escalier accolé à la rampe véhicule rue de la paroisse est remplacé par un escalier et un ascenseur (CVP 03 remplacée par CVPP 03)
- le site de l'escalier et de l'ascenseur localisé dans l'emprise du Square à coté de l'Hôtel de la Mission ne comprend plus qu'un escalier (CVPP 04 remplacé par CVP 04)
Le document graphique est particulièrement peu lisible et montre une cage d'ascenseur particulièrement diaphane :
L'architecte des bâtiments de France a donné son visa le 23 décembre 2014 et le maire a validé le permis le 23 février 2015, de manière inaperçue, alors qu'il s'agissait d'une modification inesthétique au possible.
Voilà le résultat :
Voilà le résultat :
samedi 2 juillet 2016
samedi 11 juin 2016
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