Pas de recours de Fontainebleau Patrimoine sur la halle du marché
Publié le 19.02.2013
Si le recours déposé par la Société de protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) a été rejeté la semaine dernière au tribunal administratif de Melun contre le permis de démolir de la halle du marché, l'association France Patrimoine tient à préciser qu'elle n'a pas déposé de recours et s'en tient au statu quo. Ines Champetier de Ribes, qui appartient certes à la SPPEF, n'a pas vocation à s'exprimer au nom de Fontainebleau Patrimoine, dont elle est également adhérente.
Le Parisien
mardi 19 février 2013
lundi 15 octobre 2012
dimanche 1 avril 2012
jeudi 8 mars 2012
Avis du 8 mars 2012 de la commission d'accès aux documents administratifs : collections municipales
Avis n° 20120820-DS du 8 mars 2012
Madame Inès CHAMPETIER de RIBES, pour l'association Fontainebleau Patrimoine, a saisi la
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat lee 3 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie scannée de l'inventaire de la collection de tableaux contemporains de la ville de Fontainebleau et déposé aux archives communales.
En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ce document administratif
est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurai e. e ma considération distinguée.
Pour le Président,
Le Rapporteur générai adjoiiit
Katia WEIDENFELD
Premier conseiller de tribunal administratif
Madame Inès CHAMPETIER de RIBES, pour l'association Fontainebleau Patrimoine, a saisi la
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat lee 3 février 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Fontainebleau à sa demande de copie scannée de l'inventaire de la collection de tableaux contemporains de la ville de Fontainebleau et déposé aux archives communales.
En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ce document administratif
est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.
Je vous prie de croire, Madame, à l'assurai e. e ma considération distinguée.
Pour le Président,
Le Rapporteur générai adjoiiit
Katia WEIDENFELD
Premier conseiller de tribunal administratif
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