Fontainebleau Patrimoine

mercredi 17 septembre 2003

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

NOR: MCCF0300698A

Version consolidée au 10 juillet 2015

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;

Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,

Article 1

A compter du 1er février 2003, l'appellation "musée de France" est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

Musée municipal.

Fontainebleau.

Musée d'art et d'histoire militaire.

Article 2

La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Mariani-Ducray

mercredi 20 novembre 1996

Fondation du 20 novembre 1996 : Amis de la Villa Lavaurs

Association : LES AMIS DE LA VILLA LAVAURS ET DE SON PARC A FONTAINEBLEAU.
No de parution : 19960050
Département (Région) : Seine-et-Marne (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau. LES AMIS DE LA VILLA LAVAURS ET DE SON PARC A FONTAINEBLEAU. Objet : sauvegarder la villa Lavaurs, témoignage de l’architecture du XIX^e siècle, et son parc planté d’arbres magnifiques ; contribuer par tous les moyens à la préservation intégrale de cette propriété du patrimoine municipal ; présenter des propositions culturelles et sociales à l’utilisation de cette propriété. Siège social : 104, rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. Date de la déclaration : 20 novembre 1996.