AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SMEP DE FONTAINEBLEAU ET SA REGION
Relative au PROJET DE SCOT DE FONTAINEBLEAU ET SA REGION,
comportant le Document d’Aménagement Commercial mentionné à l’article L.752-1 du
code du commerce
Par arrêté n°2013-01 en date du 21 novembre 2013, le Président du SMEP de Fontainebleau et sa région a
ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de
Fontainebleau et sa région, comportant le Document d’Aménagement Commercial mentionné à l’article
L.752-1 du code du commerce.
A cet effet, Monsieur Hugues LESEUR et Monsieur Jean-Pierre BONNARDEL ont été désignés,
respectivement, commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant par Mme la
Présidente du Tribunal Administratif de Melun.
L’enquête publique se déroulera, du mercredi 18 décembre 2013 au vendredi 31 janvier 2014 (soit 45
jours) au siège du SMEP de Fontainebleau et sa région (siège de l’enquête) et aux sièges des
communautés de communes membres du SMEP, aux jours et heures habituels d’ouverture :
-‐ Au siège de l’enquête qui est le siège du SMEP de Fontainebleau et sa région mairie d’Avon, 8 rue Père
Maurice à AVON, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 et le samedi de 8h30 à
11h30.
-‐ Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, 44 rue du Château à
FONTAINEBLEAU, du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
-‐ Au siège de la Communauté de Communes Entre Seine et Foret, 24 Rue Haut- Samoreau à SAMOREAU,
du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
-‐ Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Seine, 3 rue du Général Roux à FONTAINE LE
PORT, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00
à 16h00.
-‐ Au siège de la Communauté de Communes les Terres du Gâtinais, 10 avenue de Fontainebleau à LA
CHAPELLE LA REINE,
le lundi de 10h00 à 12h00 et le mercredi de 14h00 à 16h00, excepté pendant les
vacances scolaires.
-‐ Au siège de la Communauté de Communes du Pays de Bière, 10 rue du Fief à CELY EN BIERE, du lundi
au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les pièces de ces dossiers ainsi qu'un registre d'enquête publique distinct pour chacun des dossiers, à
feuillets non mobiles, coté et paraphé, et ouvert par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans
chacun de ces lieux. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses
observations sur les registres d'enquête mis à sa disposition ou les adresser par écrit à l’adresse suivante :
M le Commissaire Enquêteur, SMEP de Fontainebleau et sa région – Mairie d’Avon 8, rue Père Maurice
77 210 AVON.
En outre le dossier du projet de SCOT porté à l’enquête publique est consultable sur le site internet du
SCOT http://scot-fontainebleau-region.proscot.fr/.
Pour toute information ou demande de copie de dossier, une demande devra être adressée au SMEP de
Fontainebleau et sa région – Mairie d’Avon 8, rue Père Maurice 77 210 AVON, par courrier ou mail à
celine.delorme@avon77.com avec en objet « Enquête publique SCOT ».
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant les jours et heures suivants :
-‐ Vendredi 20 décembre 2013 de 14h00 à 17h00 à la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau,
44 rue du Château à FONTAINEBLEAU (1ere permanence)
-‐ Vendredi 3 janvier 2014 de 9h00 à 12h00 à la Communauté de Communes Entre Seine et Foret, 24, rue du
Haut-Samoreau à SAMOREAU (2e permanence)
-‐ Mercredi 8 janvier 2014 de 9h00 à 12h00 à la Communauté de Communes du Pays de Seine, 3 rue du
Général Roux à FONTAINE LE PORT (3e permanence)
-‐ Mercredi 15 janvier 2014 de 9h00 à 12h00 à la Communauté de Communes les Terres du Gâtinais, 10
avenue de Fontainebleau à LA CHAPELLE LA REINE (4e permanence)
-‐ Vendredi 24 janvier 2014 de 14h00 à 17h00 à la Communauté de Communes du Pays de Bière, 10 rue du
Fief à CELY EN BIERE (5e permanence)
-‐ Vendredi 31 janvier 2014 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Avon, siège de l’enquête, 8 rue Père Maurice à
AVON (6e permanence)
Le projet de SCOT est soumis à évaluation environnementale dont l’avis peut être consulté sur le site
internet du SCOT : http://scot-fontainebleau-region.proscot.fr/, et, dans le dossier d’enquête, aux lieux de
l’enquête.
Le Commissaire Enquêteur transmettra au Président du SMEP de Fontainebleau et sa région son rapport
et ses conclusions dans un délai d’un mois après l’expiration de l’enquête, lesquels seront tenus à la
disposition du public au SMEP de Fontainebleau et sa région, siège de l’enquête. Les personnes
intéressées pourront en obtenir communication.
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil syndical du SMEP de Fontainebleau et sa région approuvera
ou non par délibération le projet du SCOT, assorti le cas échéant de modifications mineures issues de
l’enquête publique.
